Location et fiscalité : sceptiques, les notaires réagissent

“Les gens reportent leurs décisions”, note Me Grégoire Ozanne, délégué à la communication au Conseil régional des notaires.

La loi ALUR n’a pas encore été votée, certes, mais le projet de loi crispe déjà les propriétaires ou les investisseurs. L’une des mesures phares prévoit la création d’une garantie universelle des loyers, GUL, permettant de favoriser l’accès à la location via un système d’aides censées réduire les risques d’impayés mais aussi d’expulsion. “N’est-on pas en train de déresponsabiliser le locataire”, s’interrogent les notaires. Autre point du projet de loi critiqué par les professionnels de l’immobilier : l’encadrement des loyers. “Cela va à l’encontre du principe de liberté et le risque est réel de masquer les différences de qualité entre des biens similaires sur le papier”, affirme Me Ozanne.

Enfin, les notaires dénoncent la hausse attendue de la part départementale des droits de mutation à titre onéreux, les “frais de notaires”, qui ferait, selon eux, bondir la facture pour l’acheteur de 18 %. “Pour un bien de 200 000 €, c’est 1 400 € de frais supplémentaires”, glisse Me Eric Rungeard, du Conseil régional des notaires.