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Erika, deuxième procès

Mardi 30 mars, au procès de la catastrophe du pétrolier Erika (décembre 1999), la cour d'appel de Paris a validé la révolution accomplie en première instance (2008), quand le tribunal retint - contre le groupe Total - la notion de “préjudice écologique”.

Erika, deuxième procès
Cette décision avait enthousiasmé les collectivités territoriales, les populations du littoral atlantique, et les défenseurs de l'environnement.
Qu'un navire pourri appartenant à des sociétés fantômes, affrété par un groupe pétrolier, puisse couler en déclenchant une immense marée noire (20 000 tonnes de fioul) sans que les coupables soient punis en proportion : ce n'était plus toléré.
Les juges d'appel, en 2010, ont eu à décider dans une tout autre atmosphère. Le vent n'était plus à la protection de l'environnement. Le torpillage de la conférence de Copenhague par les pays pétroliers, puis la campagne des mêmes intérêts contre la climatologie (et le succès de librairie du pamphlet de Claude Allègre), venaient d'impressionner les dirigeants français : d'où le revirement de Nicolas Sarkozy, déclarant soudain la guerre à l'écologie qu'il encensait trois mois plus tôt… Quant au groupe Total, il avait usé de toute son influence pour obtenir gain de cause en appel. Ses avocats (dont Daniel Soulez-Larivière) avaient plaidé la relaxe en présentant le groupe pétrolier comme un “bouc émissaire”, un “coupable idéal”. Néanmoins la cour, imperturbable, a confirmé la décision de première instance - en l'aggravant. Elle condamne les personnes morales et les deux personnes physiques responsables : le groupe Total et ses filières TTC et TPS ; Antonio Pollara, directeur de la société Panship ; l'armateur Giuseppe Savarese ; et la société Rina, organisme de classification. La cour consacre le “préjudice écologique” et l'étend non seulement aux départements mais aux régions et aux communes : chacune d'elles obtiendra une indemnité, de même que les associations de défense de l'environnement… La cour porte à plus de 200 millions d'euros les indemnités accordées aux parties civiles (contre 192 millions en première instance). Plus 3 millions d'euros pour frais de procédure. Sur la responsabilité pénale, elle condamne Rina et Total à 375 000 € d'amende, et Pollara et Savarese à 75 000 €.


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