Cette taxe doit constituer un signal, "non à destination des consommateurs, mais à destination des industries agroalimentaires pour qu'elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine", a souligné Yves Daudigny (PS), auteur de l'amendement et rapporteur de la commission.
L'huile de palme, qui ne constitue pas à proprement parler une huile mais des graisses, est accusée d'avoir des effets nocifs sur la santé et sur l'environnement, en entraînant notamment une déforestation.
Cet amendement au projet de loi de financement 2013 de la Sécu (PFLSS), que le gouvernement devrait soutenir, institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits.
La taxe actuelle sur ces produits est de 98,74 euros la tonne d'huile de palme et de 107,8 euros la tonne d'huile de coprah et de palmiste. La France consomme 126.000 tonnes d'huile de palme à usage alimentaire par an, soit 2 kg par habitant et par an. Le rendement de la taxe additionnelle serait donc de l'ordre de 40 millions d'euros, estime M. Daudigny, dans l'exposé des motifs de l'amendement.
L'augmentation de la taxe représentera une hausse de 30 centimes pour un pot géant de Nutella de 5 kg, dont le prix tourne actuellement autour des 37 euros, a précisé par la suite M. Daudigny à la presse.
En raison de leur richesse en acides gras saturés, les huiles de coprah, de palme et de palmiste sont utilisées pour la fabrication de la margarine ou comme corps gras de friture, a souligné M. Daudigny. "Elles sont utilisées de manière excessive par la restauration collective et dans l'industrie agroalimentaire", a-t-il poursuivi, ajoutant qu'elles étaient "notamment incorporées dans les produits de biscuiterie et dans l'alimentation salée ou sucrée à destination des enfants".
Or, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), les acides gras saturés sont consommés en excès par la population française, contribuant au développement de l'obésité et favorisent les maladies cardio-vasculaires.
La sénatrice écologiste Aline Archimbaud s'est félicitée de ce vote soulignant, dans un communiqué, que "cette sous-taxation de l'huile de palme est une ineptie sanitaire qu'il était urgent de corriger".
Le PLFSS sera examiné en séance par le Sénat à partir de lundi prochain.
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