Le 19 novembre 2021, un homme de 52 ans dépose à la Société Générale un chèque de 8 700€ tiré sur la Banque Postale, alors qu'il sait qu'il n'a pas la provision. Il fait aussitôt deux virements de son portable sur son compte Nickel. La Banque Postale rejette le chèque, ce qui crée un impayé à la Société Générale. Cette dernière portera plainte le 4 avril 2022, après avoir proposé un plan de régularisation que le client a refusé.
Il a treize mentions au casier
Au tribunal de Caen le 6 mai dernier, le président se questionne : "Pourquoi avez-vous fait ça ?" Réponse : "J'avais des soins dentaires à payer et j'avais eu une autorisation verbale de ma chargée de clientèle. J'avais aussi demandé un crédit Cofidis qui avait été accepté et que la Société Générale a retourné à Cofidis."
Le procureur s'étonne : "Je ne vois pas pourquoi une banque rejetterait un crédit qui arrive sur le compte d'un client, débiteur de surcroît." A la barre, le prévenu soutient que le chèque de 8 700€ était tiré sur la Société Générale et déposé sur le même compte. Le procureur fait remarquer que c'est impossible. L'individu a 13 mentions sur son casier judiciaire pour recel de biens, plusieurs chèques sans provision, vol, vol aggravé, contrefaçon de chèque, faux documents administratifs, agression sexuelle, escroquerie, harcèlement envers une conjointe.
Dans son réquisitoire, le procureur confirme que le chèque remis était bien de la Banque Postale. Pour lui, le prévenu n'est pas digne de confiance. Il demande de la prison ferme. L'avocat de la défense souhaite la relaxe de son client. Après délibéré, il est reconnu coupable, et condamné à 14 mois de prison dont 6 avec sursis probatoire pendant 2 ans, obligation de travail, interdiction d'émettre des chèques et inéligibilité pendant 5 ans.
Il devra indemniser la Société Générale de 12 040,47€ et régler 254€ pour frais de procédure.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.