En questions. Covid-19, enfants et organisation du travail : les réponses d'une avocate

Si le télétravail s'est largement répandu depuis le début de la pandémie de Covid-19, la recrudescence de cas, liée au variant Omicron, fait apparaître de nouvelles questions. Amandine Couland est avocate au sein du cabinet Socialitis du Havre, spécialisé dans le droit du travail.

"La loi n'a pas anticipé toutes les problématiques, prévient-elle. Le dialogue social de proximité est donc extrêmement important. Il est nécessaire d'essayer de respecter les recommandations prises au niveau national, mais aussi de faire du sur-mesure, en fonction de l'activité de la société, des contraintes de chacun, pour garantir la faisabilité des mesures et leur appropriation par le plus grand nombre de salariés."

Mon employeur peut-il me demander de télétravailler si je suis asymptomatique ?

"Si vous êtes positif mais que vous avez la chance d'être asymptomatique, vous devez bien sûr vous isoler. Si votre poste vous permet de télétravailler, oui, l'employeur doit respecter les recommandations du protocole national et vous demander de télétravailler. Si le télétravail n'est pas possible, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières en vous déclarant sur le téléservice de l'Assurance maladie."

Puis-je m'absenter pour récupérer mon enfant cas contact et lui faire passer un test ?*

"La loi n'a pas anticipé de façon précise la réponse à cette question. Il faut se référer à l'esprit de la loi, qui dit que nous avons des obligations familiales impérieuses. On peut donc comprendre que, lorsqu'un enfant est cas contact, il faut aller le récupérer.

La question de la rémunération de cette absence peut être débattue. Dans un question/réponse du ministère du Travail, cet été, il était précisé que lorsqu'un salarié s'absente pour aller faire un test, ce n'est pas considéré comme du travail effectif, il n'est donc pas rémunéré. Par contre, la loi prévoit, depuis cet été, que lorsque vous vous absentez pour aller vous faire vacciner ou accompagner un enfant qui doit se faire vacciner, vous pouvez obtenir une autorisation d'absence rémunérée.

Bien évidemment, on conseille au salarié de se rapprocher de son employeur pour organiser au mieux cette absence. C'est une question de bon sens. Il faut toujours favoriser le dialogue."

Mon enfant est positif à la Covid. Quels sont mes droits ?

"La première question à se poser, c'est la possibilité de télétravailler pour au moins l'un des deux parents. Si ce n'est pas le cas, l'un des parents peut bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire, avec le versement d'indemnités journalières, et sans délai de carence."

Comment définit-on si je peux télétravailler ?

"Cela dépend bien sûr de la nature du poste, des contraintes liées à l'organisation de l'entreprise et des contraintes individuelles de chacun. Certains salariés ont très mal vécu le premier confinement et sont dans l'incapacité de travailler seuls chez eux. Le médecin du travail peut alors s'opposer à ce que le salarié télétravaille. L'esprit de la loi, aujourd'hui, est d'encourager le télétravail, et je pense que la grande majorité des employeurs jouent le jeu."

*Interview réalisée avant les dernières annonces de Jean Castex sur l'évolution du protocole sanitaire à l'école. Depuis mardi 11 janvier, il n'est plus obligatoire de venir chercher son enfant cas contact immédiatement, ce dernier peut être récupéré à la fin de la journée de classe. De plus, trois autotests suffisent et non plus des tests antigéniques ou PCR.