Internet. Présenter une pièce d'identité pour accéder aux réseaux sociaux ?

Politique. Un sénateur Les Républicains Alain Cadec, a déposé le jeudi 14 octobre une proposition de loi pour exiger l'envoi d'une pièce d'identité pour utiliser les réseaux sociaux. L'objectif serait de lutter contre les comportements offensants en ligne.

Publié le 21/10/2021 à 17h50

Internet. Présenter une pièce d'identité pour accéder aux réseaux sociaux ? — Le sénateur Alain Cadec (LR) a déposé une proposition de loi pour imposer la présentation d'une pièce d'identité pour utiliser les réseaux sociaux. - Wikicommons

Voilà un texte qui va faire débat sur les bancs du Parlement... Jeudi 14 octobre, le sénateur LR des Côtes-d'Armor Alain Cadec a déposé une proposition de loi pour exiger l'envoi d'une pièce d'identité pour utiliser les réseaux sociaux.

Selon le texte, la mesure concernerait en premier lieu les nouveaux inscrits. Mais les personnes possédant déjà un compte devront se soumettre aussi à une vérification de leur identité dans les 12 mois suivant la promulgation de la loi.

Créer une autorité de contrôle indépendante

L'élu souhaite, avec cette mesure, "mettre un terme au réel sentiment d'impunité des auteurs de messages haineux, racistes, homophobes ou sexistes". Alain Cadec prône la mise en place d'une instance indépendante pour mener à bien ce dispositif : l'Autorité de contrôle de l'identité numérique. Cette nouvelle autorité administrative pourrait transmettre l'identité d'un utilisateur sur requête d'un juge en cas d'infraction pénale mais aussi éviter que les réseaux sociaux ne collectent les pièces d'identité.

Une idée déjà évoquée mais jamais adoptée

Les initiatives de ce genre n'en sont pas nouvelles. Des élus LR et PS ont déjà tenté dans le passé de défendre des textes similaires. Christophe Léonard (PS) avait en effet proposé une loi portant sur la limite d'âge pour s'inscrire sur les réseaux sociaux, et Eric Ciotti (LR) avait, lui, porté un texte aux considérations sécuritaires pour lutter contre le terrorisme. Ces propositions de loi ne se sont cependant jamais concrétisées.

Pour le gouvernement actuel, il n'en est pas question

Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique a fait savoir qu'il s'opposait à l'idée. Il confie sur Public Sénat : "La plupart du temps, les gens ne s'identifient pas et, de toute façon, il est toujours possible de les retrouver ! Par conséquent, la question n'est pas de savoir s'il faut rendre obligatoire cette identification : non seulement cela ne marchera pas, mais encore il faudrait passer des heures à se battre avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés".