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Manche. Fichage illégal. Monsanto sanctionnée d'une amende de 400 000 euros

Faits Divers, Justice. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné l'entreprise Monsanto d'une amende administrative de 400 000 euros pour avoir constitué le fichage illégal de personnalités publiques françaises. Jean Bizet, ex-sénateur de la Manche, figurait sur cette liste comme étant pro-glyphosate. 

Publié le 28/07/2021 à 16h17
Manche. Fichage illégal. Monsanto sanctionnée d'une amende de 400 000 euros
L'entreprise Monsanto a été sanctionnée de 400 000 euros par la CNIL pour avoir fiché illégalement à des fins de lobbying près de 200 personnalités françaises.  - Capture d'écran Youtube

Les faits remontent à 2019, lorsque plusieurs médias ont révélé que l'entreprise Monsanto (détenue par Bayer) avait fiché illégalement plus de 200 personnalités françaises, à partir de leurs données personnelles, selon leur positionnement sur les pesticides, plus particulièrement le glyphosate. Une note de 1 à 5 était en effet attribuée aux personnalités fichées afin d'évaluer leurs capacités d'influence en soutien aux projets de Monsanto comme les OGM ou encore le glyphosate. 

Ce mercredi 28 juillet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé que la société Monsanto était sanctionnée d'une amende de 400 000 euros. La délibération a eu lieu le lundi 26 juillet. La CNIL souligne notamment un manquement à l'obligation d'information des personnes (en vertu de l'article 14 du Règlement général sur la protection des données, RGPD) et à l'obligation d'encadrer les traitements par un acte juridique formalisé (en vertu de l'article 28 du RGPD). 

Jean Bizet, ex-sénateur de la Manche, dans le fichage

L'ancien sénateur Les Républicains de la Manche, Jean Bizet, figurait parmi la liste des personnes fichées par Monsanto.

Au sein de la liste dressée par l'entreprise spécialisée en agro-industrie, Jean Bizet était considéré comme une cible attractive, un "potentiel allié à recruter" pour Monsanto. Le sénateur avait à l'époque nié être fiché comme pro-glyphosate.

Le nom de Jean Bizet, ancien sénateur LR de la Manche, figurait sur cette liste secrète dressée par Monsanto.  -

En novembre 2020, il avait démissionné de ses fonctions politiques pour intégrer le cabinet de lobbying américain APCO Worldwide en tant que conseiller. Le cabinet est spécialisé dans le conseil d'influence pour traiter des questions politiques et des gestions de crise sensibles. De nombreux dirigeants d'APCO sont d'anciens hauts fonctionnaires, politiciens et ambassadeurs. La clientèle d'APCO se compose de sociétés multinationales, de gouvernements, de politiciens, d'associations et d'organisations à but non lucratif.

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