Emprunt toxique : conseil extraordinaire à Rouen

Un tel conseil municipal extraordinaire est rendu possible par la procédure d'urgence du Code général des collectivités territoriales.

Il se réunira ce vendredi 8 juin à 20h pour délibérer sur l'affaire du contrat d'échange de conditions d'intérêts du 16 mars 2007 et contrat de prêt du 6 décembre 2006 signés avec The Royal Bank of Scotland (RBS). Il s'agit d'un emprunt toxique à haut risque que la ville aurait réussi à renégocier avec la banque écossaise.