En ce moment

Seine-Maritime. Lubrizol : le Département fait volte-face et se constitue partie civile

Environnement. Ce mardi 9 mars, le Département de Seine-Maritime annonce l'échec de sa tentative d'indemnisation à l'amiable par l'entreprise Lubrizol et sa volonté de se constituer partie civile.

Seine-Maritime. Lubrizol : le Département fait volte-face et se constitue partie civile
Les suies provoquées par l'incendie de Lubrizol le 27 septembre 2019 avaient sali de nombreux équipements, publics comme privés.

Le Département de Seine-Maritime va finalement se joindre aux procédures engagées contre Lubrizol. La collectivité l'annonce par un communiqué, le mardi 9 mars, à la suite de "l'échec de la procédure amiable du fait de la société Lubrizol".

Une volonté d'aller plus vite

Contrairement à l'avis de plusieurs élus locaux, le président du Département, Bertrand Bellanger, avait souhaité engager cette procédure d'indemnisation "pour des raisons de rapidité". Factures à l'appui, les services du Département réclamaient donc la somme très précise de 114 076,70 €, correspondant aux "dépenses de nettoyage des suies apparues sur des équipements publics" après l'incendie du 26 septembre 2019.

Malgré plusieurs mises en demeure, le silence de l'entreprise conduit la collectivité à engager une procédure judiciaire, en se constituant partie civile. La procédure pourrait être beaucoup plus longue à aboutir, mais l'indemnisation pourrait être plus importante, si elle reconnaît "l'ensemble des préjudices" subis et pas seulement le prix du nettoyage.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement / Studio
Appartement / Studio Angers (49000) 790€ Découvrir
Locaux professionnels à louer Servian 34
Locaux professionnels à louer Servian 34 Servian (34290) 750€ Découvrir
Maison proche gare de la Bassée
Maison proche gare de la Bassée Douvrin (62138) 330 000€ Découvrir
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Automobile
Vends chaînes composite Michelin Evo16
Vends chaînes composite Michelin Evo16 Mandelieu-la-Napoule (06210) 100€ Découvrir
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2 Nice (06000) 9 990€ Découvrir
Renault Clio
Renault Clio Charmes-Saint-Valbert (70120) 4 000€ Découvrir
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
Bonnes affaires
Lit réversible
Lit réversible Nissan-lez-Enserune (34440) 75€ Découvrir
Nettoyeur vapeur et aspirateur
Nettoyeur vapeur et aspirateur Lille (59000) 190€ Découvrir
iphone 15 pro max
iphone 15 pro max Lion-devant-Dun (55110) 510€ Découvrir
Détecteur de métaux
Détecteur de métaux Villeneuve-d'Ascq (59491) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Seine-Maritime. Lubrizol : le Département fait volte-face et se constitue partie civile