Métropole de Rouen. Demandes de régularisation : vingt maires alertent le préfet

Dans un courrier adressé au préfet de Seine-Maritime, vingt maires de la métropole de Rouen ont fait part vendredi 12 février de leurs inquiétudes au sujet de demandes de régularisation qui n'aboutissent pas.

Des soignants étrangers impactés

"Des travailleurs en première ligne durant la crise sanitaire notamment des aides-soignants et des professionnels de santé" sont "particulièrement concernés", écrivent ces élus "socialistes et citoyens" issus de la majorité. Ils demandent une réunion urgente sur le sujet à la préfecture. Selon eux, alors qu'une circulaire du 28 novembre 2012 "propose la régularisation dès lors que les enfants ont été scolarisés au moins trois ans, cette règle semble inappliquée en Seine-Maritime".

Selon eux, alors qu'une circulaire du 28 novembre 2012 "propose la régularisation dès lors que les enfants ont été scolarisés au moins trois ans, cette règle semble inappliquée en Seine-Maritime". Ces élus déplorent en outre que des demandes sur papier soient dans de "nombreux cas" renvoyées aux demandeurs, invités à les adresser par voie dématérialisée. "Cette mesure exclut de fait de nombreux demandeurs et d'abord les plus précaires", critiquent les maires. En outre "entre février et mai 2020 la préfecture a refusé d'enregistrer les demandes de titres de séjour au motif qu'elles n'étaient pas accompagnées d'un timbre fiscal de 50 euros. Le tribunal administratif de Rouen (...) a constamment réaffirmé le caractère illégal de ces décisions", affirment encore les élus.

"Ponctuellement", des dossiers incomplets
n'ont pas pu être instruits

Dans un courrier aux maires daté de vendredi, le préfet de Normandie Pierre-André Durand assure que ses services "ont pris acte de ces annulations et ont appliqué les jugements de la juridiction administrative il y a maintenant déjà plusieurs mois".

Le préfet reconnaît que "ponctuellement, si la demande transmise s'est avérée incomplète ou sans précision du fondement juridique du titre de séjour sollicité, le dossier n'a pas pu être instruit. Dès lors, l'administration a saisi le requérant pour l'inviter à compléter sa demande". Chaque situation individuelle "fait l'objet d'une étude au cas par cas", avec examen des "circonstances exceptionnelles", également "sous l'angle de la vie privée et familiale" de l'usager sur le fondement de la circulaire de novembre 2012, dite "circulaire Valls" qui est mise en œuvre, assure le préfet.

S'agissant de la dématérialisation des procédures, "un dossier complet déposé par voie postale n'a jamais fait l'objet d'un renvoi à l'usager en l'invitant à redéposer un dossier par voie dématérialisée", souligne Pierre-André Durand, ajoutant que "seuls les dossiers réputés incomplets n'ont pas pu être instruits".

Avec AFP