Une enquête préliminaire pour "prise illégale d'intérêts" vise le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu, pour ses activités passées à la tête du Département de l'Eure, a indiqué mercredi 13 janvier à l'Agence France Presse le Parquet national financier (PNF), confirmant des informations du Canard enchaîné et de Libération.
Cette enquête a été ouverte en mars 2019, des chefs de prise illégale d'intérêts et d'omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Elle a été confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.
Selon Libération, cette enquête est née à la suite d'un courrier d'un "banquier des collectivités locales reconverti dans l'énergie", adressé en janvier 2019 à la cheffe du PNF d'alors, Eliane Houlette. Dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Sébastien Lecornu affirme avoir touché, entre juillet 2016 et juin 2017, un total de 7 874 euros brut de "jetons de présence" comme administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN). Or, le ministre était au même moment président du Département de l'Eure, et a, "à ce titre, approuvé plusieurs délibérations" de la collectivité ayant trait à la SAPN, concernant notamment des travaux sur l'autoroute A 13, indique le Canard enchaîné.
Sollicité par l'AFP, le cabinet du ministre a indiqué que "ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l'objet des publications légales classiques et d'une déclaration à la HATVP". "Il a tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du Conseil de SAPN", a-t-il ajouté. "La gestion du réseau routier a toujours été associée à la sphère publique. Lorsque les autoroutes ont été concédées par l'État à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir (...) des liens étroits avec les autorités publiques." Le Calvados, la Seine-Maritime et l'Eure sont à ce titre actionnaires minoritaires de SAPN.
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