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[Actualisé] Caen. Violences conjugales : un bracelet anti-rapprochement, "une belle avancée"

Société. À la suite de la recrudescence des violences conjugales pendant les confinements, un bracelet anti-rapprochement a été développé et est diffusé largement partout en France depuis lundi 11 janvier. Ce dispositif permet de géolocaliser les auteurs de violence et leurs victimes, et ainsi d'intervenir plus rapidement en cas de besoin.

[Actualisé] Caen. Violences conjugales : un bracelet anti-rapprochement, "une belle avancée"
Aline Lebret, avocate au barreau de Caen spécialisée en droit pénal, a récemment formé une dizaine de confrères sur le bracelet anti-rapprochement.

Pour lutter contre les violences conjugales, un bracelet anti-rapprochement est déployé partout en France depuis lundi 11 janvier. "C'est un bracelet électronique géolocalisé qui est attaché sur la personne potentiellement violente. La victime, elle, dispose d'un boîtier, également géolocalisé, qu'elle doit transporter quotidiennement sur elle", explique Aline Lebret, avocate au barreau de Caen et spécialiste en droit pénal. Le dispositif est ensuite paramétré et une distance de sécurité pouvant aller d'un à une dizaine de kilomètres est enregistrée, sur décision de justice. Si l'auteur des violences dépasse cette distance, un service spécialisé du ministère de la Justice est immédiatement informé et le contacte. La victime est elle aussi avertie. Ce nouveau système peut être attribué sous certaines conditions. "Soit il y a eu des infractions et le procureur de la République peut demander à un juge de mettre en place ce dispositif, soit un juge d'instruction qui serait saisi d'une affaire grave peut ordonner cette décision dans le cadre d'un contrôle judiciaire", précise l'avocate.

Autre cas de figure, lors d'une séparation : si l'un des conjoints est violent, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales, qui peut lui aussi, dans le cadre d'une procédure accélérée, ordonner la mise en place de ce bracelet. À Caen, une formation sur ce dispositif a été dispensée par un psychologue spécialisé dans les défenses des droits aux femmes, une avocate et universitaire en charge des affaires familiales et Aline Lebret, auprès d'une dizaine d'autres avocats. "C'est une mesure que l'on ne peut qu'apprécier et vouloir développer parce que ça a l'avantage qu'on n'attend pas que l'auteur soit devant sa victime. Ça évite les contacts et ça, c'est vraiment une belle avancée", poursuit Aline Lebret. Selon des informations communiquées par le tribunal judiciaire de Caen, cinq bracelets anti-rapprochement sont disponibles pour le département.

Un dispositif qui pourrait changer le quotidien des victimes

Au planning familial du Calvados, Marie Savary, conseillère conjugale et familiale, se réjouit de cette nouvelle mesure. "Pendant le confinement, nous avons pu observer une recrudescence des violences conjugales. De nombreuses victimes venaient se confier mais n'osaient pas porter plainte. Ce dispositif peut les rassurer et les aider à dénoncer ces actes auprès de la justice", explique-t-elle. Pour l'heure, très peu de bracelets ont été distribués en France. "Ils vont certainement être réservés à des cas très graves. Je ne pense pas qu'on réussira à obtenir des bracelets pour des violences potentielles malheureusement. C'est de l'anticipation d'une récidive, en fait, ce bracelet", conclut l'avocate.

Selon des informations communiquées par le ministère de la Justice, 1 000 bracelets sont disponibles et opérationnels pour l'ensemble du territoire français, mais cette quantité n'est pas un plafond. "Dès qu'un besoin supplémentaire sera identifié, des avenants seront conclus avec les fournisseurs pour obtenir sans difficulté des matériels supplémentaires."

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