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Bayeux. Arrêté anti-tractage : le tribunal administratif saisi par une association

L'association Bayeux Bessin Demain et la Ligue des Droits de l'Homme viennent de saisir le tribunal administratif de Caen pour demander l'annulation d'un arrêté anti-tractage pris par le maire de Bayeux.

Arrêté anti-tractage : le tribunal administratif saisi par une association

L'association Bayeux Bessin Demain et la Ligue des Droits de l'Homme ont saisi le tribunal administratif de Caen pour demander l'annulation d'un arrêté municipal anti-tractage.

Publié le 8 décembre 2020 à 11h36

Par Charlotte Hautin

L'association Bayeux Bessin Demain et la Ligue des Droits de l'Homme ont saisi le tribunal administratif de Caen pour demander l'annulation d'un arrêté municipal anti-tractage à Bayeux. La Ville a pris acte de cette décision et indique que "cet arrêté a été pris afin d'assurer la sécurité des participants aux manifestations organisées dans l'enceinte événementielle du Prix Bayeux et le bon déroulement de la soirée de remise des prix. Cette décision a été actée au regard, d'une part, du contexte sanitaire de l'époque, et d'autre part, de l'attentat terroriste survenu quelques jours plus tôt, le 25 septembre, et qui visait un média." L'association indique qu'elle prévoyait "d'organiser la distribution, annoncée dans la presse, d'un tract sur le projet controversé de 'D-Day Land' lors de la soirée de clôture" et "estime que l'arrêté avait pour but d'empêcher une expression citoyenne au sujet du projet de parc d'évocation historique." La Ville répond à ce sujet que cet arrêté "n'avait en aucun cas pour objectif d'empêcher l'expression ou la diffusion d'informations, quelles qu'elles soient".

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