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Basse-Normandie. Plus de 50 situations de travail illégal constatées en deux mois

Société. Depuis le 13 mai, l'URSSAF a repris ses contrôles dans l'Orne, le Calvados et la Manche. Plus de cinquante situations de travail illégal ont été constatées.

Basse-Normandie. Plus de 50 situations de travail illégal constatées en deux mois
Dans l'Orne, le Calvados et la Manche, plus de cinquante situations de travail illégal ont été constatées depuis le 13 mai.

Depuis deux mois et la reprise des contrôles de l'URSSAF après le confinement, une cinquantaine de situations de travail illégal ont été constatées en Basse-Normandie. 276 entreprises et la situation de 569 salariés ont été vérifiées dans des domaines variés, comme le gardiennage, le BTP, la livraison de repas à domicile, les commerces alimentaires, les garages, etc. Ces interventions, effectuées avec la police, la gendarmerie, la Direccte et la police aux frontières ont permis de mettre en évidence ces situations de travail illégal, soit par dissimulation d'emplois salariés, soit par dissimulation d'activité, soit par emploi de salariés sans titre.

L'Urssaf va dresser à l'encontre de ces chefs d'entreprise des procès-verbaux de travail dissimulé qui seront transmis au procureur. Les peines encourues sont de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende au plan pénal. Sur le plan civil, cela se traduit par l'annulation des allègements de charges et le chiffrage des cotisations non réglées, outre le paiement de dommages et intérêts en cas de condamnation pénale.

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3 commentaires

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Fafa Il y a 3 ans

Bizarre, on parle de la Basse-Normandie !!!! Pourtant je crois bien que la Basse a fusionné avec la Haute et est devenue la Normandie.

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Motard14610 Il y a 3 ans

Il serait bon d'afficher les noms de toutes ces entreprises tricheuses ! Appliquons le Name and Shame ! (Le nom et la honte) Concurrence deloyale, précarité du travail et non respect des salariés, ces entreprises devraient être lourdement condamnées. Mais là encore, la justice est laxiste !

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1308 Il y a 3 ans

Oui, on voudrait bien les noms avec les amendes à donner aux ouvriers

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