Orne. Covid-19 : recours de la préfète contre les aides du département, la colère des sénateurs

Dans un communiqué commun, Nathalie Goulet et Vincent Segouin, sénateurs respectifs UDI et LR de l'Orne, soutiennent le Conseil départemental dans son initiative et regrettent la réaction de la préfecture de l'Orne, qui souhaite intenter un recours devant le tribunal administratif.

Lors de sa dernière session, le Conseil départemental de l'Orne a voté, à l'unanimité de ses différentes composantes politiques, une aide de 500 euros durant deux mois à quelque 3 000 petites entreprises, commerçants, artisans implantés dans le département, qui ont été très impactés par les conséquences économiques de la crise du coronavirus. Mais dans un communiqué en date du 10 juin, la préfecture de l'Orne annonçait saisir le tribunal administratif, ce dispositif n'étant "pas légal, car sans coordination avec le fonds prévu par la loi". "À la suite de l'épidémie du Covid-19, les entreprises de nos territoires ont plus que jamais besoin d'un appui financier qui puisse leur permettre de survivre et de relancer leur activité", soulignent d'une même voix les deux parlementaires, justifiant que, "dans cette optique, le Conseil départemental, fort de son rôle de proximité et de soutien de ses forces vives, a mis en place, par un vote à l'unanimité, un dispositif permettant de venir en aide aux TPE en leur versant 500 € pour les mois de mars et avril ; se calquant sur le dispositif national". Les deux élus déplorent que "l'État, par l'intermédiaire de Madame la Préfète de l'Orne, ait estimé que cet accompagnement ne relevait pas des compétences du Département et a décidé d'intenter un recours devant le tribunal administratif afin de faire annuler ce dispositif tant attendu par nos entrepreneurs", avant d'expliquer : "La situation exceptionnelle de l'urgence sanitaire implique l'utilisation de moyens exceptionnels. Toute aide est aujourd'hui vitale pour le territoire ornais et ses entreprises."

La République, en marche arrière ?

Vincent Segouin et Nathalie Goulet estiment avoir donné, par leurs votes, "les moyens au gouvernement pour venir en aide aux entreprises. Ils déplorent que ce même gouvernement bloque, en contredisant tous les discours et les promesses, les départements dans leur action de proximité." C'est pourquoi, concluent-ils, "les sénateurs de l'Orne soutiennent le président de Balorre et les conseillers départementaux dans leur initiative d'aide aux entreprises et considèrent que l'opération Orne Rebond est une opportunité pour contribuer à sauver l'économie, l'emploi sur le territoire et, plus largement, la ruralité. Ils demandent à Madame la Préfète de renoncer à saisir le tribunal administratif."