Normandie. À Rouen, la ministre de la Justice dresse le bilan post-confinement

Pendant le confinement, "les personnels ont travaillé pour traiter des cas urgents, notamment en termes de violences intrafamiliales". Au palais de justice de Rouen, ce jeudi 4 mai, la garde des Sceaux Nicole Belloubet est venue prendre le pouls du système judiciaire, qui reprend son fonctionnement quasiment habituel, et rappelle que la Justice ne s'est pas arrêtée.

Trois mois de retard

"Des questions se posent à nous, indique de son côté Valérie Delnaud, présidente du tribunal judiciaire de Rouen. Trois mois de retard dans un contentieux familial n'ont pas les mêmes conséquences que trois mois de retard dans un contentieux du droit de la construction." Des priorités sont donc mises en place selon les cas et, concernant les affaires familiales, les délais reviendront "dès cet été à ceux que l'on avait avant cette crise".

Pascal Prache, procureur de la République, confirme cette accumulation d'affaires à traiter, qui n'est pas entièrement liée au confinement : "il y avait un stock antérieur", a-t-il dit à la ministre. "On identifie les dossiers dont la date doit être fixée ou qui peuvent être réinjectés sur d'autres voies comme les ordonnances pénales."

La ministre de la Justice @NBelloubet est en visite au palais de justice de #Rouen. pic.twitter.com/8EiR1CIzS9

— Tendance Ouest 76 (@Tendanceouest76) June 4, 2020

Autre exemple : les sessions d'assises qui sont réorganisées avec une session de cour criminelle de cinq semaines comprenant huit dossiers et organisées avant l'été. "Une autre se tiendra en juillet, avec deux affaires urgentes, en format cour d'assises", explique Frédéric Benet-Chambellan, procureur général. Trois sessions d'assises avec 29 dossiers sont prévues à la rentrée en Seine-Maritime.

Des outils en question

De cette période, Nicole Belloubet retient aussi "l'innovation" mise en place dans les tribunaux, dont l'utilisation de la visioconférence pour éviter l'extraction de détenus. Une méthode qui ne plaît pas forcément à tous, notamment aux avocats.

"Nous sommes inquiets pour les audiences en visioconférence. Nous savons que ce n'est pas simple d'extraire des personnes, mais dans l'avenir, nous sommes inquiets quant à la systématisation de ce type d'audiences, notamment pour les étrangers", détaille Guillaume Bestaux, bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen.

La ministre de la Justice répond que "les solutions ont été mises en place pour l'état d'urgence sanitaire" et il sera étudié ensuite "si des procédures peuvent être conservées".

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