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Assemblée nationale. Deux motions de censure pour prolonger le débat

Deux motions de censure sont étudiées à l'Assemblée nationale ce mardi 3 mars, après l'usage de l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi sur les retraites sans vote. Si elles ne sont pas adoptées, le débat sera prolongé.

Assemblée nationale. Deux motions de censure pour prolonger le débat
Les deux motions de censure doivent être étudiées à partir de 17 heures, le mardi 3 mars. - Christophe ARCHAMBAULT [AFP]

La démarche est classique quand le gouvernement fait usage de l'article 49-3 pour faire passer sans vote un projet de loi à l'Assemblée nationale. L'opposition dépose alors des motions de censure, deux en l'occurrence, une à droite, une à gauche, pour montrer sa défiance. Si elles obtiennent la majorité absolue (ce qui est très peu probable étant donné la large majorité LREM ou affiliés), le gouvernement est contraint de démissionner. Alors, à quoi bon dans ce cas précis ? "L'opposition utilise la motion de censure pour, à l'instant t, faire état de sa posture vis-à-vis du texte gouvernemental, explique Hubert Wulfranc, député communiste de Seine-Maritime. C'est aussi un temps de rebond dans le débat démocratique qui n'est pas terminé." Et le député de citer le mouvement social qui continue de s'emparer de la question.

Des failles dans la majorité

Dans la majorité, l'utilisation du 49-3 aura laissé apparaître quelques divergences d'opinions entre ceux qui dénoncent l'obstruction supposée de l'opposition et ses bataillons d'amendements, et ceux qui regrettent d'avoir coupé court au débat.

C'est le cas de Xavier Batut, député de Seine-Maritime, qui reste dans la majorité mais s'est mis en retrait de LREM. "J'étais pour amener le débat le plus loin possible. Ça n'a pas été assez loin. Certains partagent mon avis, d'autres suivent bec et ongles les décisions portées par le mouvement et le groupe. C'est aussi pour ça que je me suis mis en retrait."

Les motions de censure sont discutées à partir de 17 heures, pour un vote qui devrait intervenir tard dans la nuit.

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