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La Cour suprême du Royaume-Uni rendra sa décision sur la suspension du Parlement mardi matin
La Cour suprême du Royaume-Uni rendra son arrêt mardi matin sur la légalité de la décision controversée du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement cinq semaines à l'approche du Brexit, a indiqué lundi une porte-parole de la Cour.
Le Premier ministre britannique Boris Johnson le 20 septembre 2019 © Frank Augstein [AFP/Archives]
La décision des onze juges de la Cour suprême sera annoncée mardi à 10H30 locales (09H30 GMT), après trois jours d'audience la semaine dernière à Londres, a précisé la porte-parole.
Boris Johnson est accusé par ses détracteurs d'avoir suspendu le Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit, pour museler l'opposition et précipiter le Royaume-Uni vers une sortie sans accord de l'Union européenne le 31 octobre.
Lui n'a de cesse de répéter que cette mesure était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet.
La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes. L'une, rendue par la Haute cour de Londres, a considéré qu'elle n'avait pas à trancher sur une décision politique. L'autre, rendue par la justice écossaise, a jugé "illégale" la décision du Premier ministre.
Mais pour le gouvernement, il ne revient pas à la justice de se prononcer sur la prorogation du Parlement.
La décision du Premier ministre est "fondamentalement politique par nature" car elle concerne la gestion du calendrier législatif par le gouvernement, a plaidé la semaine dernière son avocat, James Eadie.
Boris Johnson apprendra la décision de justice mardi de New York où il se trouve actuellement pour participer au sommet sur le climat et à l'Assemblée générale de l'ONU.
Il doit rencontrer lundi le président du Conseil européen Donald Tusk puis participera à une réunion avec le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel.
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