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Hors Normandie. Haine en ligne: l'Assemblée vote l'obligation de retrait des contenus en 24 heures

L'Assemblée nationale a voté jeudi l'obligation pour les plateformes internet et moteurs de recherche de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés par des utilisateurs, mesure clé d'une proposition de loi LREM.

Laetitia Avia en décembre 2018 à l'Assemblée nationale © Bertrand GUAY [AFP/Archives]

Publié le 4 juillet 2019 à 16h25

Par Tendance Ouest

Les députés ont adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er du texte de Laetitia Avia, inspiré d'une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.

Sont visées les incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Seront également bannis les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine.

Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.

Les élus LREM et PS ont voté pour, les MoDem majoritairement aussi, tandis que les LR se sont abstenus et les autres groupes ont voté contre (LFI, PCF, UDI, Libertés et territoires).

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont mis en exergue dans le texte de loi le "respect de la dignité humaine" et la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanité, mais n'ont pas étendu le champ d'application au négationnisme, ce qui a fait débat.

Les plateformes et moteurs de recherche concernés seront ceux dont l'activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret. La proposition de loi prévoyait initialement un seul seuil, mais les députés ont souhaité en fixer plusieurs, pour viser également des petits opérateurs.

Via un amendement du groupe Libertés et territoires, il a été prévu que les contenus illicites supprimés devront être conservés un an maximum, pour mise à disposition si besoin de la justice.

L'Assemblée a en revanche rejeté un amendement communiste qui visait à sanctionner les plateformes en cas de "retrait abusif" d'un contenu. "Pour qu'elles se protègent au maximum, le risque est grand qu'elles ratissent large", a estimé Stéphane Peu.

Philippe Latombe (MoDem) a soutenu la proposition, jugeant qu'il y avait dans ce texte "une difficulté avec la liberté d'expression".

Laetitia Avia a assuré que des "garde-fous" étaient prévus, qui vont être renforcés notamment par une obligation pour les plateformes de "mettre en oeuvre les moyens et procédures pour s'assurer de l'absence de retraits injustifiés".

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LE LIVE

Tendance Ouest a écrit :

Rouen. Lubrizol : résultats "conformes" des analyses sur les produits agricoles

Les résultats sont "conformes à la réglementation", c'est ce que révèlent les analyses faites sur les prélèvements effectués sur les végétaux, les œufs, les poissons, le miel et la viande. Le préfet de la Seine-Maritime l'a annoncé mercredi 16 octobre 2019, après l'incendie de l'usine Lubrizol qui a entraîné la consignation de ces produits dans 112 communes du département. La validation de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) est attendue pour savoir si la consignation peut être levée ou non.

Hier

Tendance Ouest a écrit :

Sotteville-lès-Rouen. Lubrizol : la mairie porte plainte contre X

Les plaintes s'accumulent, après l'incendie de l'usine Lubrizol. Le mardi 15 octobre 2019, c'est la mairie de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) qui s'est joint au mouvement, lancé par d'autres villes et collectivités locales. La ville a porté plainte contre X pour "que soit reconnu le préjudice subi par l'ensemble des habitants de la Métropole et que soient défendus les intérêts de la commune, des Sottevillais". Elle s'estime notamment lésée par la perte des repas de la restauration collective, le jour du sinistre.

Hier

Tendance Ouest a écrit :

Normandie. La Manche candidate pour l'accueil du Tour de France 2021 ?

Le Tour de France cycliste 2020 a été présenté, mardi 15 octobre 2019, à Paris. Il fera la part belle au sud de la France et à la montagne, mais pas de passage dans la région. Néanmoins la Normandie pense déjà au tour 2021. La ville de Caen (Calvados) et surtout le département de la Manche se seraient même portés officiellement candidats pour l'accueil d'une étape de la 108e grande boucle. Pour rappel, le tour ne s'est plus arrêté en Normandie depuis le grand départ dans la Manche en 2016.

Hier

Tendance Ouest a écrit :

Granville. Une disco soupe contre le gaspillage alimentaire

Ce mercredi 16 octobre 2019 est la journée contre le gaspillage alimentaire. À Granville (Manche), une disco soupe est organisée place de Gaulle, à partir de 17h. Une soupe sera préparée, en musique, avec les légumes invendus récupérés dans des supermarchés et coopératives bio. Le public est invité à venir consommer gratuitement cette soupe, qu'il pourra aussi emporter, à condition de venir avec ses contenants. Les légumes restants seront offerts.

Hier

Tendance Ouest a écrit :

Coutances. Une journée de formation au baby-sitting

Le Point Information Jeunesse, installé aux Unelles à Coutances (Manche), va organiser une journée de formation au baby-sitting pour les jeunes, dès 16 ans, qui souhaitent garder des enfants et se faire ainsi de l'argent de poche. Ce sera le mercredi 23 octobre 2019, avec des professionnels de la petite enfance et des sapeurs-pompiers, pour prendre connaissance des dangers domestiques notamment. Inscription obligatoire, pour un nombre de places limité, avant ce jeudi 17 octobre, au Point Information Jeunesse de Coutances ou au 02 33 76 78 50

Hier

Tendance Ouest a écrit :

Caugé. Deux cent soixante-quatorze foyers privés de courant

Deux cent soixante-quatorze foyers ont été privés de courant à Caugé (Eure), mardi 15 octobre 2019. En cause, un tracteur qui a percuté le poteau d'une ligne électrique de 20 000 volts dans l'après-midi. Les deux passagers du tracteur sont indemnes. Le courant devrait être rétabli partout vers 23h.

Le 15/10/2019

Tendance Ouest a écrit :

Caen. Open de tennis : coup d'envoi des qualifications ce soir

Les phases de qualification du treizième Open de Caen (Calvados) commencent mardi 15 octobre 2019, à 17 heures. Pendant 17 jours, environ 600 joueurs et joueuses vont s'affronter sur les installations du TC Caen, refaites à neuf. Entre plaisir et compétition, ils rêvent tous de jouer sous les projecteurs du Zénith au mois de décembre. Plus de 3 000€ de prix seront remis aux troisièmes et quatrièmes séries. Le vainqueur de la finale premières séries sera intégré au tournoi professionnel.

Le 15/10/2019

Tendance Ouest a écrit :

Courseulles-sur-Mer. Le centre Juno Beach de nouveau ouvert

À Courseulles-sur-Mer (Calvados), le centre Juno Beach a rouvert ses portes mardi 15 octobre 2019. Il avait dû fermer samedi 12 octobre 2019, dans la matinée, après un dégagement de fumée au niveau d'un local au sous-sol du musée. Après des interventions techniques lundi 14 octobre 2019, le centre a obtenu l'autorisation de rouvrir.

Le 15/10/2019

Tendance Ouest a écrit :

Caen. Orages : 28 interventions dans le Calvados

Les averses orageuses qui ont traversé le département du Calvados lundi 14 octobre 2019 ont entraîné 28 interventions des sapeurs-pompiers, essentiellement pour assécher des locaux victimes d'inondations. Les sinistres étaient en majorité localisés dans le bocage virois et dans l'agglomération caennaise. Un arbre est par ailleurs tombé sur une voiture, sur le périphérique nord de Caen, selon la Dirno. Aucun blessé n'est à déplorer, le véhicule a pu se mettre à l'abri sur la bande d'arrêt d'urgence.

Le 15/10/2019

Tendance Ouest a écrit :

Orne. Orages : trente interventions dans le département

Pluie, grêles et vent : une météo d'enfer s'est abattue lundi 14 octobre 2019 dans l'Orne, dans l'après-midi. Des orages qui ont contraint les services des routes à intervenir à trente reprises, pour des arbres et branches tombés sur la chaussée. Les secteur de la Ferté-Macé et de Bagnoles-de-l'Orne ont été plus particulièrement touchés. Les pompiers, eux, ont été sollicités à cinq reprises, notamment pour des locaux inondés. Aucun blessé n'est à déplorer.

Le 15/10/2019