Le-Havre. Havrais incarcéré en Russie : ses avocats dénoncent une décision disproportionnée

Cela fait désormais un mois et une semaine que Gurvan Le Gall est incarcéré en Russie. Ce Havrais (Seine-Maritime) a été arrêté le 23 mars 2019 à Togliatti, ville où il réside depuis plusieurs années. "Il est soupçonné d'avoir tenté de corrompre un fonctionnaire de police qui lui reprochait de ne pas avoir fait enregistrer le visa dont il était titulaire auprès de sa commune de résidence", indiquent ses avocats français Alexandre Delavay et Antoine Moizan. Ces faits, Gurvan Le Gall les conteste. La date de son procès n'a pas encore été fixée.

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"Violation des règles fondamentales adoptées par les Nations Unies"

Lors de la venue d'une délégation russe au Havre, le maire Jean-Baptiste Gastinne avait pu s'entretenir avec les représentants de Togliatti et de l'alliance française en Russie qui lui avaient assuré que Gurvan Le Gall était détenu dans des conditions correctes.

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Mais c'est loin d'être le cas d'après ses avocats. Il "est privé du droit fondamental de contacter ou de s'entretenir avec sa famille", expliquent-ils. Celle-ci a demandé à lui rendre visite ce qui a été refusé pour assurer son "isolement complet de la société" afin d'éviter une "pression sur les témoins", citent les avocats. Idem pour les demandes de visite de ses avocats français (il a pu voir son avocat russe). Il ne peut pas non leur téléphoner ni leur écrire en français. Pour ses avocats, cela fait "peser de graves risques sur son état de santé et est de nature à l'empêcher de préparer sa défense dans des conditions normales. Ce traitement constitue une flagrante violation des règles fondamentales adoptées par les Nations Unies et des Règles pénitentiaires européennes (RPE), édictées par le Conseil de l'Europe dont la Fédération de Russie est membre".

Ils dénoncent également des conditions de détention "particulièrement dures et éprouvantes, contraires aux standards minimums fixés par le Conseil de l'Europe" : accès limité à l'hygiène, accès aléatoire et très limité aux promenades.

Prêt à s'expliquer

Les avocats s'étonnent et s'indignent aussi du "caractère disproportionné de son placement en détention". Ils rappellent que Gurvan Le Gall est présumé innocent et qu'il n'a jamais été condamné par le passé. "Les juges ont estimé qu'il y avait manifestement un risque de fuite à l'étranger ou qu'il ne comparaisse pas en personne librement lorsqu'il serait convoqué pour être jugé, indique Alexandre Delavay. Mais on le conteste parce qu'il vivait en Russie et qu'il était prêt à s'expliquer sur ce qui lui est reproché." Le parquet lui-même n'avait pas demandé le placement en détention :

D'après Me Alexandre Delavay et Me Antoine Moizan, les autorités consulaires françaises ont demandé aux ministères des affaires étrangères russes que ses conditions de détention soient améliorées.

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