Budget: le Sénat conditionne la reprise des débats au retrait d'un tweet de Darmanin
Le Sénat a conditionné samedi la reprise de l'examen du projet de finances 2019 au retrait d'un tweet de Gérald Darmanin, qualifié de "fake news ministérielle" par le président de la haute Assemblée, Gérard Larcher (LR).
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, à Paris le 3 octobre 2018 © LUDOVIC MARIN [AFP/Archives]
Le Sénat avait suspendu vendredi soir l'examen du budget après un tweet du ministre des Comptes publics, qui n'était pas en séance, critiquant une mesure tout juste votée à l'unanimité par les sénateurs, en faveur des élus des petites communes.
L'amendement adopté à l'unanimité par les sénateurs prévoyait pour les indemnités que perçoivent les maires des petites communes, le retour partiel au régime fiscal d'avant 2017, plus favorable.
"A l'initiative des Républicains le Sénat vient de voter une augmentation de 125% de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d'impôt jusqu'à 1500 euros/mois sur leurs indemnités ! Je m'y opposerai évidemment en seconde lecture à l'Assemblée", avait aussitôt tweeté M. Darmanin.
La conférence des présidents réunie samedi matin a demandé le "retrait" du tweet, "je vais donc suspendre la séance jusqu'à ce que le gouvernement ait informé le Sénat du retrait de ce tweet", a déclaré M. Larcher dans l'hémicycle, applaudi sur tous les bancs.
"Alors nos travaux pourraient se poursuivre", a-t-il ajouté avant de lever la séance, en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
"Je suis ici à la disposition des sénateurs pour suivre les débats", a pour sa part déclaré M. Dussopt à l'AFP à sa sortie de l'hémicycle. M. Darmanin est en déplacement en région.
Lors de sa brève prise de parole, M. Larcher a indiqué s'être entretenu vendredi soir "sur son appel" avec le Premier ministre qui lui "a fait part de sa volonté d'apaisement à la fois avec les élus locaux et avec la représentation nationale".
"Le gouvernement, par la voix du ministre chargé des Relations avec le Parlement, que je remercie, a confirmé que ce n'était pas la position du gouvernement", a ajouté le président du Sénat.
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