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  3. Turquie: pouvoirs élargis et gouvernement resserré pour Erdogan

Turquie: pouvoirs élargis et gouvernement resserré pour Erdogan

Le président Recep Tayyip Erdogan, qui prête serment lundi pour un nouveau mandat de cinq ans, sera doté de pouvoirs considérablement renforcés aux termes d'une réforme constitutionnelle adoptée par référendum en avril 2017.

Turquie: pouvoirs élargis et gouvernement resserré pour Erdogan

Le président Recep Tayyip Erdogan à Ankara, le 6 juillet 2018 © Adem ALTAN [AFP/Archives]

Publié le 9 juillet 2018 à 08h40

Par Tendance Ouest

En voici les principales dispositions:

Pouvoirs élargis

Ce texte prévoit le transfert de l'essentiel du pouvoir exécutif au président, qui nommera lui-même les ministres, dès lundi. Il désignera également un ou plusieurs vice-présidents.

Le poste de Premier ministre, actuellement occupé par Binali Yildirim, disparaîtra.

En vertu de cette réforme, le chef de l'État choisira directement ou indirectement six membres du Conseil des juges et procureurs (HSK), chargé de nommer et destituer le personnel du système judiciaire. Le Parlement en choisira sept.

Gouvernement resserré

Selon une vidéo publiée sur le compte Twitter de M. Erdogan au cours de la campagne, le gouvernement comptera désormais 16 ministères, contre 26 -outre le Premier ministre- actuellement.

De nombreux ministères seront donc fusionnés. C'est le cas notamment du ministère des Affaires européennes, qui sera désormais intégré au ministère des Affaires étrangères.

Ce sera aussi le cas du ministère des Douanes et du commerce qui sera intégré à un plus large ministère de l'Économie.

En plus des ministères, la présidence devrait s'appuyer sur neuf "commissions" qui couvriront des domaines tels que l'éducation, les politiques économiques ou les questions internationales et de sécurité.

D'autres institutions seront désormais chapeautées par la présidence, comme les renseignements et les Affaires religieuses qui dépendaient jusque-là du bureau du Premier ministre.

L'état d'urgence

Selon la réforme constitutionnelle, l'état d'urgence pourra être instauré en cas de "soulèvement contre la patrie" ou d'"actions violentes qui mettent la nation (...) en danger de se diviser".

Le président décidera d'imposer ou non l'état d'urgence avant de soumettre la question au Parlement.

L'état d'urgence ne pourra pas, initialement, être mis en place pour plus de 6 mois, puis il pourra être prolongé pour une durée maximale de 4 mois à la fois.

Au cours de la campagne, le président sortant a promis, après que des candidats de l'opposition l'aient fait, de lever l'état d'urgence actuellement en vigueur depuis le putsch manqué de juillet 2016.

Le Parlement

Le nombre de députés est passé de 550 à 600 au cours de l'élection du 24 juin. L'âge d'éligibilité pour devenir député a été abaissé de 25 à 18 ans.

Les élections législatives et présidentielle se déroulent désormais de façon simultanée et tous les cinq ans, contre quatre auparavant.

Le Parlement aura toujours le pouvoir d'élaborer, d'amender ou d'abroger les lois. Il supervisera les actions du président, mais ce dernier pourra promulguer des décrets dans les domaines relevant de la large sphère de ses compétences exécutives.

En revanche, le texte spécifie que le président ne pourra pas promulguer de décret sur des sujets déjà clairement régulés par la loi.

Si le président de la République est accusé ou soupçonné d'avoir commis un délit, le Parlement pourra exiger une enquête, après avoir recueilli une majorité des trois cinquièmes.

Président jusqu'en 2028 ?

Le président, qui n'est plus tenu de rompre les liens avec son parti, ne peut siéger que pour deux mandats de cinq ans.

Pour M. Erdogan, il ne sera pas tenu compte du mandat qu'il occupe depuis son élection à la présidentielle en août 2014 sous l'ancien système, après 12 années passés en tant que Premier ministre.

M. Erdogan, 64 ans, pourrait donc en théorie rester à la tête du pays jusqu'en 2028.

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Erdogan au pouvoir
Erdogan au pouvoir© Sabrina BLANCHARD [AFP]
Turquie : composition du Parlement
Turquie : composition du Parlement© [AFP]
binali yildirim turquie question au parlement

LE LIVE

Tendance Ouest a écrit :

Après avoir remporté le challenger de Cherbourg, Ugo Humbert s'offre Borna Coric !

Ugo Humbert, 75e joueur mondial et vainqueur du challenger de Cherbourg le dimanche 17 février 2019, réussit une belle performance en s'offrant un cador du circuit avec sa victoire contre Borna Coric, 13e joueur mondial, sur le score de 6-4/6-3 à l'Open 13 Provence.

17h27

Tendance Ouest a écrit :

Stade Malherbe Caen : Yoel Armougom prolonge

Le défenseur gauche du Stade Malherbe Caen, Yoel Armougom, prolonge l'aventure avec les rouge et bleu. Il a signé un contrat jusqu'en 2023 (prolongation de deux ans). Il a participé à 19 matchs du Stade Malherbe cette saison.

11h53

Tendance Ouest a écrit :

Caen : la Mosquée Maryam ouvre ses portes vendredi 22 février

Après une série de travaux à rallonge, la nouvelle mosquée de Caen (Calvados) va enfin ouvrir ses portes ce vendredi 22 février 2019. Située dans le quartier de la Guérinière, sur une partie du site de l'ancien Collège Guillaume de Normandie, la mosquée Maryam représente une superficie de 575 m2 et pourra accueillir 500 personnes.

10h20

Tendance Ouest a écrit :

Caen : un documentaire déchirant de Michel Peyrard sur d'anciens otages

Un rendez-vous à ne pas manquer au Mémorial de Caen (Calvados) ce jeudi 21 février (19 heures). Pour la première fois, un documentaire est réalisé sur sept ex-otages. Pendant des jours, des mois et des années, ils ont été privés de leur liberté. Le film sera suivi d'un débat avec Michel Peyrard, grand reporter et lui-même arrêté par les talibans.

10h18
Qui sont-ils ? Quels sont leurs réseaux ? Qu'est-ce qui les pousse à tenter leur chance à la télévision ?

Tendance Ouest a partagé un article :

[Photos] Rencontre avec ces passionnés de jeux télé en Seine-Maritime
10h12

Les commerces caennais à la une cette semaine dans @tendanceouest, distribué gratuitement à Caen. Pour le consulter en ligne, c'est ici que ça se passe : https://t.co/vutCiA5fHs pic.twitter.com/G1G12Xh0Ay

— Tendance Ouest (@tendanceouest) 21 février 2019

10h06

Les castings des jeux TV à la une cette semaine dans @tendanceouest, distribué gratuitement à Rouen. Pour le consulter en ligne, c'est ici que ça se passe : https://t.co/gcsiPxBuK3 pic.twitter.com/O95hAnYHGi

— Tendance Ouest (@tendanceouest) 21 février 2019

10h06
Une usine qui produit 600 000 pots par jour, soit un quart de la production mondiale

Tendance Ouest a partagé un article :

L'usine de Nutella en Normandie à l'arrêt pour un "défaut de qualité"
09h50

Tendance Ouest a écrit :

Bonjour, bienvenue sur Tendance Ouest

09h00

Tendance Ouest a écrit :

Incendie dans l'Orne : 13 personnes relogées

Le feu s'est déclaré dans un sèche-linge au sous-sol d'une maison, à Domfront (Orne) ce mercredi 20 février 2019 un peu avant 15 heures. Le sinistre a été rapidement maîtrisé, mais les circuits électriques de la maison ne sont plus en état. 13 personnes, dont 12 enfants, sont relogées.

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