Turquie: pouvoirs élargis et gouvernement resserré pour Erdogan

En voici les principales dispositions:

Pouvoirs élargis

Ce texte prévoit le transfert de l'essentiel du pouvoir exécutif au président, qui nommera lui-même les ministres, dès lundi. Il désignera également un ou plusieurs vice-présidents.

Le poste de Premier ministre, actuellement occupé par Binali Yildirim, disparaîtra.

En vertu de cette réforme, le chef de l'État choisira directement ou indirectement six membres du Conseil des juges et procureurs (HSK), chargé de nommer et destituer le personnel du système judiciaire. Le Parlement en choisira sept.

Gouvernement resserré

Selon une vidéo publiée sur le compte Twitter de M. Erdogan au cours de la campagne, le gouvernement comptera désormais 16 ministères, contre 26 -outre le Premier ministre- actuellement.

De nombreux ministères seront donc fusionnés. C'est le cas notamment du ministère des Affaires européennes, qui sera désormais intégré au ministère des Affaires étrangères.

Ce sera aussi le cas du ministère des Douanes et du commerce qui sera intégré à un plus large ministère de l'Économie.

En plus des ministères, la présidence devrait s'appuyer sur neuf "commissions" qui couvriront des domaines tels que l'éducation, les politiques économiques ou les questions internationales et de sécurité.

D'autres institutions seront désormais chapeautées par la présidence, comme les renseignements et les Affaires religieuses qui dépendaient jusque-là du bureau du Premier ministre.

L'état d'urgence

Selon la réforme constitutionnelle, l'état d'urgence pourra être instauré en cas de "soulèvement contre la patrie" ou d'"actions violentes qui mettent la nation (...) en danger de se diviser".

Le président décidera d'imposer ou non l'état d'urgence avant de soumettre la question au Parlement.

L'état d'urgence ne pourra pas, initialement, être mis en place pour plus de 6 mois, puis il pourra être prolongé pour une durée maximale de 4 mois à la fois.

Au cours de la campagne, le président sortant a promis, après que des candidats de l'opposition l'aient fait, de lever l'état d'urgence actuellement en vigueur depuis le putsch manqué de juillet 2016.

Le Parlement

Le nombre de députés est passé de 550 à 600 au cours de l'élection du 24 juin. L'âge d'éligibilité pour devenir député a été abaissé de 25 à 18 ans.

Les élections législatives et présidentielle se déroulent désormais de façon simultanée et tous les cinq ans, contre quatre auparavant.

Le Parlement aura toujours le pouvoir d'élaborer, d'amender ou d'abroger les lois. Il supervisera les actions du président, mais ce dernier pourra promulguer des décrets dans les domaines relevant de la large sphère de ses compétences exécutives.

En revanche, le texte spécifie que le président ne pourra pas promulguer de décret sur des sujets déjà clairement régulés par la loi.

Si le président de la République est accusé ou soupçonné d'avoir commis un délit, le Parlement pourra exiger une enquête, après avoir recueilli une majorité des trois cinquièmes.

Président jusqu'en 2028 ?

Le président, qui n'est plus tenu de rompre les liens avec son parti, ne peut siéger que pour deux mandats de cinq ans.

Pour M. Erdogan, il ne sera pas tenu compte du mandat qu'il occupe depuis son élection à la présidentielle en août 2014 sous l'ancien système, après 12 années passés en tant que Premier ministre.

M. Erdogan, 64 ans, pourrait donc en théorie rester à la tête du pays jusqu'en 2028.

A LIRE AUSSI.

Turquie: le président Erdogan se rapproche d'un pouvoir renforcé

Turquie: victoire contestée d'Erdogan au référendum

Turquie: le renforcement des pouvoirs d'Erdogan soumis au Parlement

Turquie: Erdogan redevient dimanche chef du parti au pouvoir