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Rouen. Une entreprise de Saint-Étienne-du-Rouvray condamné pour de l'amiante

Le délibéré concernant le dossier d'une entreprise de travaux publics accusée de non respect des règles de sécurité à l'encontre de ses employés a été rendu, jeudi 12 avril 2018 par le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime).

Rouen. Une entreprise de Saint-Étienne-du-Rouvray condamné pour de l'amiante
Les salariés étaient exposés à l'amiante - Patrick Joliff

Le 8 novembre 2013, une visite de contrôle de l'inspection du travail est diligentée sur un chantier à Saint-Étienne-du-Rouvray. L'entreprise concernée, spécialisée dans la démolition de bâtiments, est mandatée par un bailleur social qui vient d'acheter le terrain à des fins de construction de logements sociaux. Il apparaît bientôt que l'entreprise ne s'est pas inquiétée du risque pour ses employés d'être soumis aux effets de l'amiante résiduelle dans les bâtiments voués à la démolition. Des déchets toxiques et aucune mesure de désamiantage alertent les contrôleurs quand ils constatent qu'aucun stockage des résidus n'est mis en place et qu'un équipement de ventilation a été occulté. Les salariés travaillent sans protection ni formation adaptée aux risques à la personne. Le responsable de l'entreprise affirme qu'il "ne savait pas si le désamiantage avait été fait". Il dit "avoir fait analyser le chantier, qui était propre".

Un contrôle jugé "inutile"

Les salariés concernés sont entendus quant aux informations qui auraient du leur être fournies. Ils confirment qu'ils ont travaillé sans mode opératoire réglementaire et qu'aucune mesure de protection n'a été prise concernant la manipulation des déchets. Cependant, ils ne portent pas plainte. L'employeur, entendu à son tour, rappelle que la date de désamiantage était périmée et qu'un contrôle "était inutile". Il ne peut que produire un certificat de fin de travaux justifiant du respect des mesures prises mais celui ci n'est qu'une copie d'un chantier précédent. Au casier judiciaire de l'entreprise figure une amende pour blessures involontaires sur un autre chantier. Pour le ministère public, "le responsable connaissait les risques encourus". La défense rétorque que "la société n'a fait qu'accepter les travaux demandés". Dans son délibéré, le tribunal déclare l'entreprise responsable et la condamne à une amende de 15 000 euros dont 1 000 assortis du sursis.    

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