Le juge administratif a ainsi "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne et non la seule capitale pour être conforme à la loi, selon un jugement obtenu par l'AFP.
A LIRE AUSSI.
La baisse de cinq euros des APL examinée mercredi au Conseil d'Etat
Aides au logement: le gouvernement annonce une "réforme globale" qui inquiète
Notre-Dame-des-Landes: vers une probable annulation des arrêtés autorisant les travaux
A Los Angeles, un quartier se rebiffe contre la "gentrification"
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.