En ce moment Ton invitation Louise ATTAQUE
PODCASTS NEWSLETTERS

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En ce moment

Après Lille, l'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une décision similaire à Lille, a annoncé mardi cette juridiction.

Publié le 28/11/2017 à 16h55
Après Lille, l'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif
Appartement à louer, le 18 mars 2013 à Paris - FRED DUFOUR [AFP/Archives]

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Le juge administratif a ainsi "annulé" les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l'application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne et non la seule capitale pour être conforme à la loi, selon un jugement obtenu par l'AFP.

A LIRE AUSSI.

La baisse de cinq euros des APL examinée mercredi au Conseil d'Etat

Aides au logement: le gouvernement annonce une "réforme globale" qui inquiète

Notre-Dame-des-Landes: vers une probable annulation des arrêtés autorisant les travaux

A Los Angeles, un quartier se rebiffe contre la "gentrification"

Vélib': revers en chaîne pour JCDecaux à Paris

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Les plus lus
Petites Annonces
Immobilier
Colocation
Colocation Villeperrot (89140) 320€ Découvrir
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Automobile
Batterie neuve
Batterie neuve Thionville (57100) 30€ Découvrir
Support de smartphone pour voiture
Support de smartphone pour voiture Talence (33400) 8€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Bonnes affaires
Cuve à eau de 700 litres
Cuve à eau de 700 litres Saint-Hymetiere-sur-Valouse (39240) 90€ Découvrir
Cuve à eau alimentaire
Cuve à eau alimentaire Saint-Hymetiere-sur-Valouse (39240) 90€ Découvrir
tour de cou rétro au crochet
tour de cou rétro au crochet Bouzonville (57320) 20€ Découvrir
Remorque magasin / boutique / stand: 2500 euros
Remorque magasin / boutique / stand: 2500 euros Plouguerneau (29880) 2 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Après Lille, l'encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif
Le journal
Actualités en direct Actualités de la Manche Actualités du Calvados L’actualité dans l’Orne L’actualité en Seine-Maritime L’actualité dans l’Eure L'actualité en Mayenne L'agenda des sorties Calendrier et résultats sportifs Élections Archives
Annonceurs
Régie publicitaire Centre d'impression Professionnels de l'immobilier Professionnels de l'automobile Cabinet de recrutement Mandataire d'AJL
Sites d'actualités
La Manche Libre L'Écho du Berry Le Courrier Cauchois La Renaissance Normandie Sport Le Courrier de la Mayenne Haut Anjou L'Écho d'Ancenis
Services
Annonces légales Petites annonces Avis de décès Annonces notariales Info-trafic Horoscope
Communauté
Partager une info Newsletter Se connecter Nous contacter Application Android Application Apple