Le prêt social sécurise l’accession immobilière pour tous

Sa force première réside dans l’ampleur de la population visée. Le dispositif est destiné à tout acheteur, primo-accédant ou non, avec un apport personnel ou non. Les tranches salariales pour les plafonds de ressources ne sont pas trop restrictives. En dessous de 2 200 € pour une personne seule, 2 900 € pour un couple, ou 3 750 € pour une famille de quatre personnes.
Un dispositif sécurisant
Le PSLA fonctionne en deux phases. Durant la phase locative (d’une durée variable d’un à cinq ans), le logement est la propriété du promoteur, le ménage ayant un statut de locataire. Au cours de cette période, ce dernier paie mensuellement une redevance se composant d’une indemnité d’occupation (loyer), de frais de gestion et d’une part acquisitive servant de provision en vue de l’achat futur de l’habitation. Le loyer est plafonné en fonction de la surface utile, son prix est raisonnable, et il est possible de percevoir l’aide au logement (APL). Au terme de cette période locative débute la phase acquisitive. Si le ménage émet le souhait de devenir propriétaire du logement, il bénéficie de nombreux mécanismes avantageux comme le prêt à taux zéro, la TVA à 5,5%, ou encore une exonération de taxe foncière pendant quinze ans. La redevance devient alors la mensualité de prêt. La deuxième force du PSLA est sa très grande sécurité. En cas d’aléas de la vie (décès, divorce, mutation, chômage...), il garantit le rachat pendant quinze ans, à compter de l’acquisition, ainsi que le relogement de l’ex-propriétaire. Sans oublier que Caen-La-Mer est investi de ce dispositif et finance ses souscripteurs.