Brexit: les étapes clés de la négociation

- 'Orientations' de l'UE

Dès vendredi, Donald Tusk, le président du Conseil européen - l'institution qui réunit les dirigeants des 28 Etats membres - proposera des "orientations de négociations", qui traceront en des termes généraux les lignes rouges et le cap à respecter aux yeux de l'UE pour aboutir à un accord de sortie.

En vertu de l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui régit les négociations, les deux parties ont deux ans pour parvenir à un arrangement. Après ce délai, faute d'accord, le Royaume-Uni quittera automatiquement l'UE.

- Résolution du Parlement

Les eurodéputés, qui devront donner leur feu vert à l'accord de sortie du Royaume-Uni à la toute fin du processus, voteront le 5 avril à Strasbourg une résolution pour clarifier leurs attentes.

- Sommet européen à 27

Le 29 avril, les dirigeants des 27 Etats membres de l'UE, hors Royaume-Uni, se réunissent à Bruxelles pour un sommet spécial sur le Brexit, afin d'approuver les "orientations" de la négociation.

Sous 48 heures, la Commission européenne, l'organe exécutif de l'UE, publiera de son côté une "recommandation d'ouverture des négociations".

- 'Directives de négociation'

En mai, les ministres des Affaires européennes des 27 se retrouvent pour élaborer des "directives de négociation", basées sur la recommandation de la Commission, et plus détaillées que les "orientations" adoptées précédemment.

Elles devraient inclure les trois sujets clés que l'UE veut régler prioritairement dès cette année: la "facture" que devra payer Londres en quittant l'UE, les droits des ressortissants de l'Union au Royaume-Uni ainsi que la complexe question de la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord (qui est une province britannique).

- Mandat de Michel Barnier

Les ministres européens devront donner formellement à la Commission, et à son négociateur en chef Michel Barnier, le mandat pour débuter les négociations. Les discussions entre Londres et Bruxelles pourront alors véritablement débuter, probablement fin mai ou début juin.

Les discussions du Français avec les Britanniques seront régies par deux documents: les "orientations de négociations" des 27 et les "directives de négociation" détaillées.

Michel Barnier et le Royaume-Uni devront aussi s'entendre sur des questions pratiques comme la langue des négociations et le calendrier.

- 2017-2018: relation future ?

L'UE assure qu'elle veut bien commencer à discuter des "contours" de son "nouveau partenariat" avec le Royaume-Uni, et notamment de l'accord commercial inédit qui les liera, sans attendre que le divorce soit effectif. Mais à condition de régler auparavant les principales questions relatives à sa sortie, à commencer par les trois questions prioritaires sur la facture, les droits des citoyens et la frontière irlandaise. Londres aimerait de son côté discuter dès le départ de l'après-Brexit.

- Octobre 2018: accord conclu ?

Michel Barnier a fixé à octobre 2018 la date limite pour trouver un accord de retrait avec le Royaume-Uni, qui devra ensuite être approuvé par les Etats membres. Le Parlement européen aura ensuite le dernier mot par un vote en séance plénière. L'accord est censé être bouclé avant les prochaines élections européennes, prévues en juin 2019.

- 10 ans de discussions commerciales ?

Même si le Royaume-Uni parvient à un accord de sortie avec l'UE, un accord exhaustif sur la future relation prendra sans doute des années - jusqu'à sept ans, selon Donald Tusk, ou même dix ans, selon l'ancien ambassadeur britannique auprès de l'UE.

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