• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
Entre la Normandie et Paris, des suppressions de trains jusqu'à vendredi
Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h
Il roule à plus de 100 km/h dans une zone 30 km/h
Un enfant de 10 ans grièvement blessé après une chute à moto
Un enfant de 10 ans grièvement blessé après une chute à moto
Après 18 heures, comment vivent les touristes dans leur chambre d'hôtel ?
Après 18 heures, comment vivent les touristes dans leur chambre d'hôtel ?
Deux blessés dans une collision, une conductrice en état critique
Deux blessés dans une collision, une conductrice en état critique
Un cycliste de 65 ans mort après un malaise cardiaque
Un cycliste de 65 ans mort après un malaise cardiaque
Ils prennent les cimetières pour des pistes pour vélos ou trottinettes
Ils prennent les cimetières pour des pistes pour vélos ou trottinettes
Un homme transporté par hélicoptère après une chute 
Un homme transporté par hélicoptère après une chute 
Arbres abattus : 200 manifestants réunis pour exprimer leur colère
Arbres abattus : 200 manifestants réunis pour exprimer leur colère
Les 24 heures motonautiques auront bien lieu en 2021 !
Les 24 heures motonautiques auront bien lieu en 2021 !
Fonds de flacons : l'hôpital rappelé à l'ordre pour avoir donné une 7e dose
Fonds de flacons : l'hôpital rappelé à l'ordre pour avoir donné une 7e dose
Abattage des arbres place de la République : surprise et indignation
Abattage des arbres place de la République : surprise et indignation
Renault : un accord pour produire plus
Renault : un accord pour produire plus
Liberté conditionnelle rejetée pour la Cauchoise Alexandra Richard
Liberté conditionnelle rejetée pour la Cauchoise Alexandra Richard
Un avant-goût d'été pendant les vacances de février
Un avant-goût d'été pendant les vacances de février
  1. Accueil
  2. France Monde

Prolongation de l'Etat d'urgence: vote des députés le 21 décembre

L'Assemblée nationale débattra et votera le 21 décembre sur une cinquième prolongation de l'état d'urgence post-attentats, au-delà de son terme actuel de janvier et, en principe, jusqu'à l'élection présidentielle d'avril-mai 2017.

Prolongation de l'Etat d'urgence: vote des députés le 21 décembre

Des policiers sous la Tour Eiffel dans le cadre du plan Vigipirate le 18 novembre 2015 à Paris © JOEL SAGET [AFP/Archives]

Publié le 30 novembre 2016 à 13h10

Par Tendance Ouest

Le projet de loi reconduisant ce régime controversé, en vigueur depuis le soir des attentats du 13 novembre 2015, sera discuté par les députés peu avant la pause des fêtes de fin d'année, avant de passer aux mains des sénateurs en début d'année prochaine.

L'état d'urgence, qui permet notamment des assignations à résidence et élargit les possibilités de perquisitions, a déjà été plusieurs fois prolongé, la dernière pour six mois après l'attentat de Nice le 14 juillet, alors que sa fin avait été programmée pour le milieu de l'été 2016.

Le 15 novembre, François Hollande avait affirmé, depuis Marrakech, vouloir "prolonger l'état d'urgence jusqu'à l'élection présidentielle", plaidant la nécessité de "mesures exceptionnelles" face à la menace terroriste.

Les règles régissant l'état d'urgence prévoient que "la loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale", ce qui arrivera de fait avec les échéances électorales.

Le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, avait prévenu le 18 novembre que l'état d'urgence est "un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment".

Ce régime d'exception "ne peut pas être prolongé indéfiniment", mais "le terrorisme est là et la menace est lourde", voire "plus lourde aujourd'hui", avait réagi Manuel Valls. Outre l'engagement militaire français en Irak et en Syrie, le Premier ministre avait notamment invoqué la phase des élections présidentielles, "avec des réunions publiques".

Créé en 1955 durant la guerre d'Algérie et durci au Parlement depuis un an, ce régime permet notamment à l'État d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit" sans passer par l'autorité judiciaire.

Les autorités françaises peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion et "interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé".

Mais l'efficacité du dispositif a été relativisée notamment par la commission d'enquête parlementaire post-attentats de 2015, qui a considéré qu'elle s'amenuisait avec le temps. Certains parlementaires, à l'unisson d'associations et de magistrats, dénoncent aussi un recul des libertés et de l'État de droit.

A LIRE AUSSI.

Depuis le 13 novembre, la France en état d'apnée terroriste

Turquie: les dirigeants du principal parti prokurde en garde à vue

Attentat "déjoué": un réseau téléguidé depuis la Syrie

Liban: Aoun devient président et veut protéger le pays de la guerre en Syrie

Venezuela: grève partiellement suivie, Maduro hausse le ton

françois hollande jean-marc sauvé manuel valls attentats du 13 novembre 2015 fêtes de fin d'année Élection présidentielle démission du gouvernement réunions publiques guerre d'algérie attentats de 2015 marrakech irak syrie algérie

TOP FRANCE MONDE

Raids américains en Syrie contre des miliciens pro-Iran, 22 morts
Raids américains en Syrie contre des miliciens pro-Iran, 22 morts
Au Nigeria, 317 adolescentes enlevées dans leur école, fortes tensions dans la localité
Au Nigeria, 317 adolescentes enlevées dans leur école, fortes tensions dans la localité
Un G20 finance entre la relance et l'aide aux pays démunis
Un G20 finance entre la relance et l'aide aux pays démunis
Tensions en Birmanie, des manifestations dispersées
Tensions en Birmanie, des manifestations dispersées
Arménie : Paris appelle au "dialogue" pour préserver la "démocratie"
Arménie : Paris appelle au "dialogue" pour préserver la "démocratie"

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Musique. Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Musique. Le candidat normand de The Voice, The Vivi, est exclu de l'émission
Orne. Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Orne. Un enfant de trois ans mort sous les roues du tracteur conduit par son père
Calvados. Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
Calvados. Vacances : s'évader dans les lieux insolites autour de Caen
Périphérique de Caen. Un homme de 27 ans tué après avoir percuté un camion
Périphérique de Caen. Un homme de 27 ans tué après avoir percuté un camion
Musique. The Voice : Vianney en larmes après une chanson sur l'avortement
Musique. The Voice : Vianney en larmes après une chanson sur l'avortement

FRANCE MONDE

Raids américains en Syrie contre des miliciens pro-Iran, 22 morts
Raids américains en Syrie contre des miliciens pro-Iran, 22 morts
Au Nigeria, 317 adolescentes enlevées dans leur école, fortes tensions dans la localité
Au Nigeria, 317 adolescentes enlevées dans leur école, fortes tensions dans la localité
Un G20 finance entre la relance et l'aide aux pays démunis
Un G20 finance entre la relance et l'aide aux pays démunis
Tensions en Birmanie, des manifestations dispersées
Tensions en Birmanie, des manifestations dispersées
Arménie : Paris appelle au "dialogue" pour préserver la "démocratie"
Arménie : Paris appelle au "dialogue" pour préserver la "démocratie"
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
18h00 : L'émission Vivement le week-end de Tendance Ouest était en direct du Haras du Pin 17h42 : Covid-19 : le centre de loisirs revoit ses activités… en plein air 15h24 : Collision entre trois voitures : cinq personnes impliquées
En direct
LEWIS CAPALDI
SOMEONE YOU LOVED
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement