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Prolongation de l'Etat d'urgence: vote des députés le 21 décembre

L'Assemblée nationale débattra et votera le 21 décembre sur une cinquième prolongation de l'état d'urgence post-attentats, au-delà de son terme actuel de janvier et, en principe, jusqu'à l'élection présidentielle d'avril-mai 2017.

Prolongation de l'Etat d'urgence: vote des députés le 21 décembre
Des policiers sous la Tour Eiffel dans le cadre du plan Vigipirate le 18 novembre 2015 à Paris - JOEL SAGET [AFP/Archives]

Le projet de loi reconduisant ce régime controversé, en vigueur depuis le soir des attentats du 13 novembre 2015, sera discuté par les députés peu avant la pause des fêtes de fin d'année, avant de passer aux mains des sénateurs en début d'année prochaine.

L'état d'urgence, qui permet notamment des assignations à résidence et élargit les possibilités de perquisitions, a déjà été plusieurs fois prolongé, la dernière pour six mois après l'attentat de Nice le 14 juillet, alors que sa fin avait été programmée pour le milieu de l'été 2016.

Le 15 novembre, François Hollande avait affirmé, depuis Marrakech, vouloir "prolonger l'état d'urgence jusqu'à l'élection présidentielle", plaidant la nécessité de "mesures exceptionnelles" face à la menace terroriste.

Les règles régissant l'état d'urgence prévoient que "la loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale", ce qui arrivera de fait avec les échéances électorales.

Le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, avait prévenu le 18 novembre que l'état d'urgence est "un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment".

Ce régime d'exception "ne peut pas être prolongé indéfiniment", mais "le terrorisme est là et la menace est lourde", voire "plus lourde aujourd'hui", avait réagi Manuel Valls. Outre l'engagement militaire français en Irak et en Syrie, le Premier ministre avait notamment invoqué la phase des élections présidentielles, "avec des réunions publiques".

Créé en 1955 durant la guerre d'Algérie et durci au Parlement depuis un an, ce régime permet notamment à l'État d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit" sans passer par l'autorité judiciaire.

Les autorités françaises peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion et "interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé".

Mais l'efficacité du dispositif a été relativisée notamment par la commission d'enquête parlementaire post-attentats de 2015, qui a considéré qu'elle s'amenuisait avec le temps. Certains parlementaires, à l'unisson d'associations et de magistrats, dénoncent aussi un recul des libertés et de l'État de droit.

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