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Rouen. Seine-Maritime : le chauffeur meurt sur le chantier, deux entreprises devant la justice

Deux entreprises du bâtiment ont été jugées devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 23 novembre 2016, pour avoir involontairement causé la mort d'un employé. Récit.

Rouen. Seine-Maritime : le chauffeur meurt sur le chantier, deux entreprises devant la justice
Le chauffeur était meurt écrasé sur un chantier. - DR

Les deux sociétés sont conjointement liées dans ce drame survenu le 17 Janvier 2012 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime). La Coopérative métropolitaine d'entreprise générale (CMEG) doit assurer la production de 260 logements, et, pour ce faire, elle passe un contrat avec la Société de transport Thérèse-Aubin (STTA), qui fabrique des panneaux préfabriqués.

Celle-ci n'assure pas la livraison du matériel, laquelle sera néanmoins assurée par un chauffeur sur le chantier CMEG. Un plan de sécurité clairement affiché interdit aux chauffeurs d'aider au déchargement du matériel. Il est 7h du matin, la plupart des employés prennent le café dans un local de la CMEG, attendant les ordres de mouvements du chef de chantier. Le chauffeur livreur, arrivé sur place, entreprend de manoeuvrer seul les fixations des panneaux pour procéder à leur déchargement.

Le drame arrive: les panneaux de deux tonnes chacun, soudain libérés, s'écroulent sur lui. Il meurt sur le coup.

"Je ne comprends pas ce qui est arrivé"

À la demande de la gendarmerie, une enquête est aussitôt diligentée auprès de l'Inspection du travail qui note que, si les vérifications d'arrimage des panneaux ont été faites correctement sur un camion tracteur en parfait état, le plan de sécurité n'est pas assez explicite pour les employés.

L'expertise qui suit écarte cependant toutes anomalies quant aux procédés de déchargement régulièrement mis en oeuvre par l'entreprise. "Je ne comprends pas ce qui est arrivé", dit l'employeur de la victime. Le représentant de l'autre entreprise affirme que "la procédure de déchargement semble ne pas avoir été respectée". Les parties civiles accusent cependant les deux entreprises et concluent que "les employeurs sont responsables de la non-observation du plan de sécurité". C'est aussi l'avis du Procureur qui ajoute que "toute sanction sera frustrante".

La défense de la CMEG retient que "la victime est allée trop loin dans l'exercice de ses obligations". Pour le conseil de la STTA, "l'employeur ne peut être tenu responsable du non-respect des consignes par son chauffeur".

L'affaire a été mise en délibéré au 12 décembre 2016.

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