En ce moment : She will be loved - MAROON 5 Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Rouen. Seine-Maritime : le chauffeur meurt sur le chantier, deux entreprises devant la justice

Deux entreprises du bâtiment ont été jugées devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 23 novembre 2016, pour avoir involontairement causé la mort d'un employé. Récit.

Rouen. Seine-Maritime : le chauffeur meurt sur le chantier, deux entreprises devant la justice
Le chauffeur était meurt écrasé sur un chantier. - DR

Les deux sociétés sont conjointement liées dans ce drame survenu le 17 Janvier 2012 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime). La Coopérative métropolitaine d'entreprise générale (CMEG) doit assurer la production de 260 logements, et, pour ce faire, elle passe un contrat avec la Société de transport Thérèse-Aubin (STTA), qui fabrique des panneaux préfabriqués.

Celle-ci n'assure pas la livraison du matériel, laquelle sera néanmoins assurée par un chauffeur sur le chantier CMEG. Un plan de sécurité clairement affiché interdit aux chauffeurs d'aider au déchargement du matériel. Il est 7h du matin, la plupart des employés prennent le café dans un local de la CMEG, attendant les ordres de mouvements du chef de chantier. Le chauffeur livreur, arrivé sur place, entreprend de manoeuvrer seul les fixations des panneaux pour procéder à leur déchargement.

Le drame arrive: les panneaux de deux tonnes chacun, soudain libérés, s'écroulent sur lui. Il meurt sur le coup.

"Je ne comprends pas ce qui est arrivé"

À la demande de la gendarmerie, une enquête est aussitôt diligentée auprès de l'Inspection du travail qui note que, si les vérifications d'arrimage des panneaux ont été faites correctement sur un camion tracteur en parfait état, le plan de sécurité n'est pas assez explicite pour les employés.

L'expertise qui suit écarte cependant toutes anomalies quant aux procédés de déchargement régulièrement mis en oeuvre par l'entreprise. "Je ne comprends pas ce qui est arrivé", dit l'employeur de la victime. Le représentant de l'autre entreprise affirme que "la procédure de déchargement semble ne pas avoir été respectée". Les parties civiles accusent cependant les deux entreprises et concluent que "les employeurs sont responsables de la non-observation du plan de sécurité". C'est aussi l'avis du Procureur qui ajoute que "toute sanction sera frustrante".

La défense de la CMEG retient que "la victime est allée trop loin dans l'exercice de ses obligations". Pour le conseil de la STTA, "l'employeur ne peut être tenu responsable du non-respect des consignes par son chauffeur".

L'affaire a été mise en délibéré au 12 décembre 2016.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Pour aller plus loin
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Cannes, à louer appartement 4 personnes
Cannes, à louer appartement 4 personnes Cannes (06400) 0€ Découvrir
Gouville-sur-mer, côte ouest Manche (50)...
Gouville-sur-mer, côte ouest Manche (50)... Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Villa urbaine au centre de Ste.Maxime au golfe de St.Tropez
Villa urbaine au centre de Ste.Maxime au golfe de St.Tropez Sainte-Maxime (83120) 690 000€ Découvrir
LOCATION MAISON MT ST AIGNAN
LOCATION MAISON MT ST AIGNAN Mont-Saint-Aignan (76130) 1 390€ Découvrir
Automobile
Renault Grand Espace
Renault Grand Espace Coudeville-sur-Mer (50290) 10 500€ Découvrir
MINI CLUBMAN COOPER CHILI
MINI CLUBMAN COOPER CHILI Caudan (56850) 18 400€ Découvrir
RENAULT MASTER L2H2
RENAULT MASTER L2H2 Versailles (78000) 18 000€ Découvrir
CLIO 4 (phase 2) 0.9 TCE 90 LIMITED
CLIO 4 (phase 2) 0.9 TCE 90 LIMITED Caen (14000) 12 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Lit gigogne tiroir 2 personnes
Lit gigogne tiroir 2 personnes Maromme (76150) 90€ Découvrir
Canapé relax électrique
Canapé relax électrique Caen (14000) 850€ Découvrir
Table salon en marbre
Table salon en marbre Argences (14370) 250€ Découvrir
Recherche volontaires pour des séances de bien-être
Recherche volontaires pour des séances de bien-être Les Genettes (61270) 0€ Découvrir
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'horoscope de Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
L'application mobile de Tendance Ouest
Rouen. Seine-Maritime : le chauffeur meurt sur le chantier, deux entreprises devant la justice