Mondeville : lors d'une manif, un jeune jugé pour violence envers un policier est relaxé

Un jeune homme, âgé de 19 ans, a comparu le mardi 5 juillet devant le tribunal de grande instance de Caen. Il lui est reproché d'avoir participé à un attroupement et d'avoir commis un acte de violence envers un représentant de l'autorité publique. Les faits se sont déroulés à Mondeville, au sud de Caen. Le 18 mars, vers 10h du matin, à l'occasion d'une manifestation contre la loi Travail, un attroupement de lycéens se forme devant un lycée. Tout comme, au même moment, à Fleury-sur-Orne devant le lycée Fresnel (voir l'article Un lycéen relaxé après son procès pour violence envers le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados).

Ils sont sommés de se disperser

Les lycéens sont sommés de se disperser, par les forces de l'ordre (le plus souvent à l'aide de bombes lacrymogènes). Certains résistent, lançant, au besoin, cailloux et divers objets récupérés dans les conteneurs de poubelle. Le prévenu est interpellé et mise en garde à vue peu après 10h du matin. Seulement, le représentant du ministère public n'en est prévenu que vers 18h.

Le procureur doit en être prévenu sur le champ

Lors de l'audience, le procureur met le doigt sur l'article 63 du Code de Procédure pénale qui n'a pas été respecté. En effet, en cas de garde à vue, le procureur de la République doit en être prévenu sur le champ, la police étant sous contrôle de l'autorité judiciaire. Or, dans ce jugement, ce manquement fait grief - 7 heures séparent l'interpellation de l'information communiquée au procureur - et entraîne la nullité de la garde à vue et de l'audition du suspect.

La police est débordée

La procédure ne suffit pas à caractériser les faits reprochés. Le président conclut : "En ces temps agités, la police ne veut pas violer les droits de l'homme, mais elle est débordée".