Ce n'est ni une métropole, ni une nouvelle collectivité territoriale. Vendredi 17 juin 2016, les représentants de 12 communautés de communes, réunis en assocaition, ont déposé à la préfecture de la Seine-Maritime un dossier portant sur la création d'un Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine, avec pour ville-centre Le Havre (Seine-Maritime) et son maire Edouard Philippe.
Quel sera le rôle du Pôle Métropolitain ?
Il ne récupère pas les compétences des communautés de communes existantes. Il est chargé de coordonner leurs actions et de porter les projets d'intérêt métropolitain, principalement dans quatre domaines : le développement économique, le tourisme, la mobilité, l'environnement et la santé. L'objectif global est de développer l'identité et de renforcer le rayonnement de l'Estuaire de la Seine.
Parmi les premières actions à développer si d'aventure la création du pôle était autorisée par la Préfecture, figurent le lancement d'un portial Open Data (mise en ligne des données publiques et brutes des collectivités adhérentes), la valorisation des itinéraires en mode doux (notamment vélos) ou la mise en place d'une opération de promotion de l'Estuaire à l'attention des touristes Belges.
Que faut-il pour créer un Pôle ?
Parmi les communautés de communes adhérentes, il faut une ville de plus de 100 000 habitants. C'est le cas du Havre. Il faut également que le nouvel ensemble rassemlble au moins 300 000 habitants. Le futur pôle métropolitain en compteraitprès de 500 000.
Un conseil métropolitain gouvernerait ce pôle. Y siègeraient 55 membres (un par communauté de communes), le reste étant calculé selon la population de chaque territoire et son potentiel fiscal. Un bureau de 16 membres serait également constitué.
Les communautés de communes représentées
- La communauté de Communes du canton de Valmont
- La communauté de communes Coeur de Caux
- La communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine
- La communauté de communes Campagne de Caux
- La communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval
- La communauté d'agglomérationd e Fécamp Caux Littoral
- La communauté de l'agglomération havraise
- La communauté de communes Caux Estuaire
- La communauté de communes Coeur Côte Fleurie
- La commnauté de Communes de Beuzeville
- La communauté de communes Lisieux Pays d'Auge Normandie
- La communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine
L'agenda
Le préfet notifie pour avis simple le projet de pôle métropolitain aux conseils départementaux et régionaux concernés. Ces derniers ont trois mois pour délibérer.
Le préfet saisit ensuite les trois commissions départementales de coopération intercommunale pour avis simple. Elles ont deux mois pour délibérer.
Ensuite seulement la Préfecture peut décider de la création ou non du pôle. La décision est attendue au second semestre 2016.
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