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Paris (AFP). Caisse noire de l'UIMM: la condamnation de Denis Gautier-Sauvagnac revue à la baisse en appel

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Paris (AFP). Caisse noire de l'UIMM: la condamnation de Denis Gautier-Sauvagnac revue à la baisse en appel
Denis Gautier-Sauvagnac le 22 octobre 2013 à Paris, lors de son procès en première instance - AFP/Archives
La cour d'appel de Paris a reconnu mardi la culpabilité de l'ex-patron Denis Gautier-Sauvagnac dans l'affaire de la caisse noire de la puissante fédération de la métallurgie (UIMM), mais a prononcé à son encontre une peine avec sursis, bien en deçà des réquisitions du parquet. L'ancien patron de la principale fédération patronale a été reconnu coupable "d'abus de confiance" et de "travail dissimulé" et condamné à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende. La cour a également condamné l'ex-délégué général de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) Dominique de Calan à 50.000 euros d'amende pour "complicité d'abus de confiance" et l'ex-chef comptable Dominique Renaud à 5.000 euros d'amende pour "destruction de preuves pouvant concourir à la manifestation de la vérité". L'UIMM, en tant que personne morale, a été condamnée à verser 30.000 euros pour "travail dissimulé". Des condamnations légères au regard des réquisitions de l'avocat général, Alain Gallaire, qui avait réclamé à l'audience du 2 novembre la confirmation des peines prononcées en première instance. En février 2014, le tribunal correctionnel de Paris avait en effet condamné Denis Gautier-Sauvagnac à trois ans de prison dont un ferme et 375.000 euros d'amende, Dominique de Calan à un an avec sursis et 150.000 euros d'amende, Dominique Renaud à huit mois avec sursis et l'UIMM à 150.000 euros d'amende. "J'ai été meurtri par le jugement, je ne suis pas coupable", avait lancé Denis Gautier-Sauvagnac à l'ouverture des débats en appel. Il lui était reproché d'avoir retiré entre 2000 et 2007 quelque 19 millions d'euros en liquide des caisses de "l'entraide professionnelle" de l'UIMM (EPIM), une structure destinée à apporter "un appui moral et matériel" à ses adhérents subissant un conflit du travail. Une partie de ces fonds a été utilisée pour rémunérer des salariés non-déclarés. Une autre a servi à des compléments de salaire ou de retraite également non-déclarés et on n'a retrouvé aucune trace des 14 millions d'euros restants, avait rappelé l'avocat général. - 'Des pratiques plus admises' - En première instance comme en appel, Denis Gautier-Sauvagnac a désigné clairement les syndicats représentatifs comme les bénéficiaires de ces enveloppes mais sans en apporter la preuve. Les responsables CGT, CFDT FO et CFTC l'avaient mis au défi de donner des noms en dénonçant un "syndicalisme bashing". "La cour d'appel a retenu le principe de l'abus de confiance qui était tellement discuté qu'à mon avis on ne devait pas le retenir", a commenté devant la presse l'avocat de Denis Gautier-Sauvagnac, Jean-Yves Le Borgne, qui s'est refusé à se dire "soulagé" par l'arrêt même si des sourires étaient visibles sur les visages des prévenus qui n'ont pas souhaité s'exprimer. "Lorsque la malheureuse victime nous dit: +je ne suis victime de rien, on ne m'a rien détourné+, l'abus de confiance me parait hautement discutable", a dit l'avocat au sujet de l'UIMM, qui n'était pas partie civile. Selon lui, "ce que nous voyons dans cette affaire, c'est la condamnation d'un principe, d'une méthode de financement des syndicats. Il faudrait peut-être que, lorsque le temps évolue que certaines pratiques ne sont plus à la mode, plus admises, on ne transforme pas tout cela en délit pénal". A l'audience, Me Le Borgne avait expliqué que le fait de "retirer des espèces dans le cadre d'une activité syndicale n'était pas une faute à l'époque des faits" même si "le décaissement d'argent liquide entraîne le soupçon dans une période où la transparence est reine". "La loi qui oblige aujourd'hui les syndicats à justifier d'une comptabilité est en effet postérieure aux faits incriminés", avait-il insisté. "On nous dit que cet argent a servi à fluidifier les relations sociales. Permettez-moi d'en douter. On n'en sait rien", avait constaté l'avocat général, pour qui "rien dans l'enquête" n'a permis d'étayer cette thèse.
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