Paris (AFP). Prolongation de l'état d'urgence: la loi applicable dès samedi

La prolongation pour trois mois de l'état d'urgence est applicable dès samedi, "la loi est promulguée", a annoncé le Premier ministre Manuel Valls vendredi soir dans un tweet, une semaine après les attentats meurtriers de Paris et Saint-Denis. Elle entrera en application, aussi bien en métropole qu'en outre-mer, prolongeant l'état d'urgence jusqu'à fin février. Cette annonce a été faite quelques heures après le vote définitif du Parlement, à l'issue d'un vote conforme du projet de loi renforçant ce régime d'exception jeudi par l'Assemblée et vendredi par le Sénat, quasi unanimes. Une loi est promulguée par le président de la République et la publication au Journal officiel, attendue samedi, est l'acte matériel d'exécution de la promulgation. Devant les sénateurs, le Premier ministre avait déclaré dans l'après-midi que ce texte modifiant la législation de 1955 qui a créé l'état d'urgence serait promulgué "avant la fin de la semaine", très probablement sans contrôle de constitutionnalité. Outre la prorogation de l'état d'urgence, le texte adapte la loi de 1955 à l'évolution des technologies et des menaces en prévoyant notamment l'élargissement des assignations à résidence aux personnes dont le comportement paraît constituer une menace pour la sécurité et l'ordre public, ou la dissolution de groupes radicaux chapeautant mosquées et lieux de prières extrémistes. D'autres mesures importantes ont été ajoutées jeudi à l'Assemblée: possible recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence, éventuel blocage par le ministre de l'Intérieur de sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie ou incitant à des actes terroristes. Cette loi, annoncée lundi par François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès, constitue une première étape avant une réforme constitutionnelle prévue dans les trois mois notamment pour instaurer un "régime civil de crise".