Une charte pour lutter contre la concurrence déloyale dans le BTP en Haute-Normandie

Alors que le secteur du BTP souffre plus que d'autres de la crise économique, les collectivités publiques ont, avec la Préfecture, signé une nouvelle charte pour tenter de remettre de l'ordre dans ce secteur. En plus d'efforts menés pour faciliter l'accès des artisans et PME à la commande publique, cette charte prévoit une batterie d'outils pour lutter contre les offres anormalement basses, qui tirent le marché vers le bas et constituent une sorte de concurrence déloyale.

Comparer les offres

Les pouvoirs adjudicateurs  - autrement dit les collectivités - doivent dans chaque marché public attribué comparer les offres concurrentes en excluant les extrêmes pour voir si une offre semble anormalement basse. La collectivité peut également se baser sur l'estimation qu'elle fait du marché pour voir si les offres proposées sont en adéquation.

Questionner le candidat

"Dès qu'une offre anormalement basse est suspectée", la charte enjoint de "déclencher la procédure de demande d'explications". Un dialogue s'instaure alors entre la collectivité et le candidat au marché public : ce dernier doit s'expliquer sur le prix des prestations, en fournissant notamment des justificatifs "précis et incontestables du prix".

Ecarter une offre

En dernier recours, si l'offre s'avère effectivement anormalement basse, la charte incite les pouvoirs adjudicateurs à "ne pas hésiter à écarter" l'offre.

En parallèle, les fédérations professionnelles doivent sensibiliser leurs adhérents aux dangers de ces offres qui faussent le marché.