Calvados : elle perçoit illégalement plus de 17 000€ de RSA

Calvados : elle perçoit illégalement plus de 17 000€ de RSA

La prévenue avait touché indûment plus de 17 000€ de RSA entre 2013 et 2016. Elle a été condamnée mercredi 1er mars 2017 à Caen (Calvados).

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Une Camerounaise âgée de 28 ans a comparu mercredi 1er mars 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour avoir rédigé de fausses déclarations dans le but d'obtenir des prestations sociales pendant trois ans, de 2013 à 2016.

Le conseil départemental du Calvados réclame à une femme de 28 ans la somme de 17 646€ correspondant à des prestations RSA indûment perçues durant plus de trois ans. Elle a du s'en justifier le mercredi 1er mars 2017 durant l'audience du tribunal de grande instance de Caen (Calvados) où elle était convoquée.

Très importants versements

La jeune femme est mère de trois enfants qu'elle atteste élever seule. Mais une enquête d'un contrôleur de la CAF met à jour des sommes versées mensuellement par le père de l'un d'entre eux. Il lui remet de l'argent pour participer à ses charges et celle-ci ne les déclare pas.

Durant les années 2013, 2014 et 2015 des versements très importants apparaissent sur son compte (l'un dépasse les 17000€). A la barre, la prévenue s'en explique : "Ces sommes ne m'appartenaient pas et n'étaient que momentanément sur mon compte. C'était pour que mes compatriotes sans papiers et sans carte bleue puissent effectuer des achats courants sur internet."

Néanmoins, il apparaît qu'une amie camerounaise possède un commerce de prêt à porter dans son pays et qu'elle s'approvisionne en France par le biais de ce compte bancaire.

D'où vient cet argent ?

La procureure estime le préjudice difficile à évaluer. "L'argent transitait donc sur son compte sans aucun avantage en retour ? C'est un sacerdoce, même si elle affirme que dans son pays les gens ont pour habitude de s'entraider. De plus de grosses sommes entrent et ne ressortent pas. D'où vient cet argent ? De recel ? Ou plus probablement de la prostitution ?"

Ces questions demeureront sans réponse. Le verdict est de cinq mois de prison avec sursis et de l'injonction du remboursement de la somme indûment perçue.


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