Loi, décret

Retrouvez l'actualité sur les sujets Loi, décret avec Tendance Ouest

Loi immigration. Mathilde Panot (LFI) s'en prend au député LR de l'Orne Jérôme Nury

Le député LR de l'Orne Jérôme Nury fait partie des parlementaires ciblés par l'Insoumise Mathilde Panot, à l'occasion du vote de la loi immigration.

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Orne. Il participe à la Commission mixte paritaire sur la loi immigration : le sénateur Olivier Bitz nous répond

Trois mois après avoir été élu sénateur, l'Ornais Olivier Bitz siège à la Commission mixte paritaire (CMP) sur la loi immigration, qui va se réunir lundi 18 décembre après-midi.

Publié le 18/12/2023 à 05h00

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Loi immigration. Le sénateur de l'Orne Olivier Bitz fait partie de la commission mixte paritaire

Ils ne sont que quatorze parlementaires à composer la commission mixte paritaire, concernant le projet de loi immigration. Le sénateur de l'Orne Olivier Bitz en fait partie.

Publié le 14/12/2023 à 09h04

Amendes de stationnement. Il faudra désormais les payer pour pouvoir les contester

Lundi 4 décembre, une proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale concernant l'obligation de payer son amende de stationnement avant de la contester.

Publié le 06/12/2023 à 10h58

Nuisances sonores. Les agriculteurs bientôt mieux protégés par la loi face aux conflits de voisinage

Chaque année, environ 500 procédures opposent des voisins aux agriculteurs. La cause ? Les nuisances sonores des machines ou des animaux. Face à cette problématique, une proposition de loi est présentée ce lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale pour mieux protéger les paysans.

Publié le 04/12/2023 à 11h41

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Alençon. Peu de squats dans l'Orne, mais de nombreux loyers impayés

L'agence départementale d'information sur le logement de l'Orne (ADIL), basée à Alençon, a reçu 78 appels liés à des loyers impayés de janvier à octobre 2022.

Publié le 29/11/2022 à 11h08

Métropole Rouen Normandie. Gens du voyage : tout comprendre du dossier sur l'aire de grand passage

Les élus de la Métropole Rouen Normandie ont rejeté, lundi 14 novembre, la délibération qui devait entériner l'installation d'une aire de grand passage pour les gens du voyage sur la commune de Oissel. La préfecture devra désormais trancher.

Publié le 15/11/2022 à 18h48

Rouen. La vente d'éthylotests obligatoire avec la vente d'alcool à emporter

Dès le jeudi 1er juillet, les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests. Les supermarchés ou épiceries sont concernés.

Publié le 30/06/2021 à 15h57

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Confinement. Le mode d'emploi délivré par le préfet de Normandie

Depuis vendredi 19 mars, 16 départements français, dont l'Eure et la Seine-Maritime, sont reconfinés. Le préfet de Normandie a dressé une circulaire aux maires afin d'apporter quelques précisions sur les modalités de ce reconfinement.

Publié le 21/03/2021 à 18h51

Normandie. Confinement et couvre-feu : les deux attestations actualisées disponibles

L'attestation est nécessaire uniquement pour les déplacements après 19 heures dans toute la région et pour les déplacements de plus de 10 km pour les habitants de Seine-Maritime et de l'Eure.

Publié le 21/03/2021 à 10h56

Bellême. Après-Covid-19 : une assurance perte d'exploitation pour les entreprises

Le sénateur LR de l'Orne Vincent Segouin est, avec quelques collègues, à l'origine d'une proposition de loi adoptée le mardi 2 juin sur une assurance perte d'exploitation pour toutes les entreprises.

Publié le 03/06/2020 à 08h58

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Lisieux. Couvre-feu : le tribunal administratif de Caen suspend l'arrêté du maire

Le vendredi 27 mars, le maire de Lisieux Bernard Aubril avait pris un arrêté instaurant un couvre-feu de 22 heures à 5 heures. Le préfet du Calvados, lui demandant de la retirer, a été obligé de saisir le tribunal administratif.

Publié le 31/03/2020 à 19h01

Coronavirus : vos questions, nos réponses. Peut-on remplir l'attestation de déplacement au crayon à papier ?

Tous les jours, la radio Tendance Ouest répond à vos questions en lien avec l'épidémie de coronavirus que connaît actuellement la France. Pour poser vous aussi vos questions, rendez-vous sur notre page Facebook ou au 02 33 05 32 30.

Publié le 30/03/2020 à 07h09