Loi Macron : des études notariales normandes menacées de fermeture ?

Qui est concerné ?
La Haute-Normandie compte aujourd'hui 130 études, 83 en Seine-Maritime et 47 dans l’Eure. Soit 1 547 emplois, dont 260 notaires et 1 287 collaborateurs.

Quelle réforme ?
La loi Macron prévoit la libre installation des notaires et la révision de leurs tarifs. «Cette réforme ne doit pas se faire au détriment du maillage territorial», s’insurge Sylvain Petitpas, président du Conseil régional des notaires. Les notaires craignent une marchandisation du droit.

Quel impact ?
Alors que le chiffre d’affaires des études baisse de 2014 à 2013, Éric Cabot, président de la Chambre des notaires de Seine-Maritime, s’inquiète : «Quatre études seinomarines sont en déficit en 2014 et plus de 10 % ont connu une baisse de leur résultat supérieure à 50 % par rapport à 2013.» Selon lui, la loi Macron induirait une baisse supplémentaire des résultats de 30 % et pourrait conduire à la fermeture d’études, y compris en Normandie.

Quelles propositions ?
Contre la libre installation, les notaires proposent la création de 300 offices et l’accueil de 1 000 jeunes dans les offices existants. Mais ces professionnels mettent en avant leur connaissance du métier et du territoire : "Nous savons où il y en a véritablement besoin."

Quelles actions ?
Outre une sensibilisation des clients (via un courrier), des maires et des parlementaires, une manifestation des salariés du notariat est prévue le 26 janvier à Paris. La manifestation prévue le 22 janvier à Paris est elle annulée "au vu des événements tragiques des derniers jours."