Petroplus : et maintenant, un pourvoi en cassation ?

Une nouvelle fois, la justice a laissé une porte ouverte dans le dossier Petroplus. Si la cour d'appel de Rouen a rejeté mercredi 10 septembre le recours de la CGT, elle a déclaré leur demande recevable et donc susceptible de faire un pourvoi en cassation. Explications.

Publié le 10/09/2014 à 17h32 - Par Lucien Devôge

Petroplus : et maintenant, un pourvoi en cassation ? — Yvon Scornet mène le groupe des anciens salariés de Petroplus.

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Depuis le 19 juin, le groupe Valgo a pris possession des lieux et met en place son projet de dépollution. Pourtant, le dossier de l'ex-raffinerie de Petit-Couronne demeure sur le bureau des juges. Mercredi 10 septembre, la cour d'appel de Rouen a débouté la CGT de son recours sur la légalité de la vente du site au groupement Bolloré-Valgo, elle juge leur demande recevable. Traduction : l'avocat de la CGT Petroplus peut demander un pourvoi en cassation.

En attendant, Bolloré et Valgo, repreneurs du site, sont libres de continuer à mettre en oeuvre leurs projets de dépollution et de stockage d'hydrocarbures, pendant que la CGT demande toujours le maintien du raffinage sur le site, appuyé par des pays producteurs de pétrole comme le Nigéria et par la société suisse Terrae, qui avait déposé un projet de reprise.