En ce moment

Ex-salariés de Carrier : le tribunal des prud'hommes incompétent

Le tribunal des Prud'hommes d'Alençon a débouté les quelques 180 ex-salariés de l'autocariste Carrier à Alençon, de leur référé.

Ex-salariés de Carrier : le tribunal des prud'hommes incompétent

Lors de l'audience du 8 avril dernier, leur avocat Maître Bougnoux avait plaidé pour une provision de plus de 10 millions d'euros, pour licenciement non légitime, expliquant que, compte tenu de l'évolution de la jurisprudence depuis 3 ans, un groupe comme Fast ne peut plus se restructurer en supprimant une filiale, sans en payer les conséquences.

Mais la demande a été formulée alors que les salariés n'étaient pas encore licenciés. Le tribunal s'est déclaré incompétent.

L'affaire n'est donc pas jugée en référé, mais elle est renvoyée sur le fond. Sans doute pas avant 2015.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
viager en Ardèche
viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
     Location Maison Neuve Meublée ROYAN                                                                                                 m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com
Location Maison Neuve Meublée ROYAN m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com Royan (17200) 950€ Découvrir
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Automobile
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état Lyon (69001) 22 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Tronçonneuse tarmique
Tronçonneuse tarmique Blangy-sur-Bresle (76340) 200€ Découvrir
Aquarelle peinture de la collection, 2000, 94x74cm
Aquarelle peinture de la collection, 2000, 94x74cm Paris 12eme arrondissement (75012) 120€ Découvrir
Peinture de collection aquarelle, 1999, 94 x 74 cm
Peinture de collection aquarelle, 1999, 94 x 74 cm Paris 12eme arrondissement (75012) 120€ Découvrir
Maxi cosy
Maxi cosy Carcagny (14740) 40€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Ex-salariés de Carrier : le tribunal des prud'hommes incompétent