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Métropole de Rouen. En pleine expansion, le permis de louer est-il la solution idéale ?

Habitat, immobilier. Après Elbeuf en 2020, plusieurs communes de la Métropole, dont Rouen, ont mis en place, depuis le 1er octobre, le permis de louer. Un dispositif permettant de lutter contre l'habitat dégradé, mais qui comporte aussi des inconvénients.

Métropole de Rouen. En pleine expansion, le permis de louer est-il la solution idéale ?
La Ville d'Elbeuf-sur-Seine a été la première, dans la Métropole Rouen Normandie, à mettre en place le permis de louer dès le mois de septembre 2020.

En un an, 76 permis de louer ont été examinés par la Ville d'Elbeuf. La municipalité a été la première dans la Métropole Rouen Normandie, avec Saint-Étienne-du-Rouvray, à mettre en place cette démarche administrative auprès des propriétaires privés qui louent un logement. Selon les termes exacts, il s'agit d'une "Autorisation préalable de mise en location" sous la forme d'un formulaire à remplir auquel il faut joindre plusieurs documents, comme le diagnostic énergétique.

À Elbeuf, "sur 76 permis de louer déposés depuis un an, 18 ont fait l'objet d'un refus"

"Une fois la demande envoyée auprès de la mairie, nous disposons d'un délai d'un mois pour réaliser une visite du logement, explique Marie Bacot, chargée de mission à la Ville d'Elbeuf pour l'habitat et le cadre de vie. Dans les faits, nous réalisons la visite dans la semaine suivant le dépôt." Il s'agit de "ne pas pénaliser le propriétaire dans la mise en location d'un logement", insiste le maire d'Elbeuf Djoudé Mérabet, qui a d'ailleurs choisi d'appliquer cette mesure sur "un périmètre comprenant de l'habitat dégradé dans le cœur de ville ancien et non en ciblant toute la ville". Lors de la visite, les agents de la Ville s'assurent de l'état du logement selon différents critères, puis décident de valider la mise en location, de la conditionner à des travaux ou de la refuser. "Depuis le mois de septembre 2020, sur les 76 permis de louer déposés, 18 ont fait l'objet de refus, dont 17 ont ensuite donné lieu à des travaux permettant la mise en location. Un seul dossier est toujours sous le coup d'un avis défavorable", détaille Marie Bacot, qui reçoit en moyenne trois demandes par mois avec des périodes de sollicitations plus fortes l'été. Le dépôt du permis de louer est gratuit, mais Djoudé Mérabet alerte sur certaines agences elbeuviennes qui le feraient payer "jusqu'à 300 euros".

"Enfin" disent les locataires

Cette expérimentation inspire d'autres communes de la Métropole qui sont une dizaine à avoir mis en place le permis de louer depuis le 1er octobre. Parmi elles, la Ville de Rouen, qui a attendu quelques mois supplémentaires "face aux préoccupations des acteurs de l'immobilier alors qu'il y a un rush de location avant la rentrée", indique Amèle Mansouri, adjointe au maire de Rouen en charge du logement. "Ça a mis du temps, mais enfin nous voyons ce dispositif mis en place sur le territoire", se félicite Gérard Raux, président de la fédération de la Seine-Maritime de la Confédération nationale du logement qui y voit un outil, "non pas pour mettre au pilori les propriétaires privés, mais pour cibler ceux qui ne respectent pas les règles".

C'est ce que défend aussi Amèle Mansouri, en annonçant qu'un point d'étape aura lieu "dans deux ou trois mois", réunissant "tous les acteurs" concernés par le permis de louer. L'adjointe au maire de Rouen indique également que le périmètre pourra être adapté : "Il faut être flexible et souple là où c'est nécessaire."

La crainte d'un frein pour l'investissement locatif

Permis de louer. La crainte d'un frein pour l'investissement locatif

L'application du permis de louer dans de nouvelles communes de la Métropole de Rouen depuis le vendredi 1er octobre laisse planer des inquiétudes concernant la vente de biens immobiliers.

Les professionnels de l'immobilier s'accordent à dire que le permis de louer leur permet de s'assurer qu'un appartement est dans un état convenable pour une mise en location. "Nous avons là des critères précis quand, parfois, certains logements que voulaient confier des propriétaires n'étaient pas toujours en très bon état", indique Capucine Lesault, notaire, déléguée régionale à la communication.

Répercussion sur les prix

Reste que cette démarche administrative supplémentaire peut décourager l'investissement locatif dans l'ancien. "Nous craignons un coup de frein qui vient s'ajouter au nouveau Diagnostic de performance énergétique. Les propriétaires vont devoir réaliser des travaux pour respecter les critères et pour espérer pouvoir vendre leur bien, poursuit Capucine Lesault. Cet investissement supplémentaire aura une répercussion sur les prix."

Une crainte confirmée par Jacques Delestre, le président de l'Union de la propriété immobilière en Seine-Maritime : "Un propriétaire âgé, qui n'a pas les moyens de remettre aux normes un appartement en location, va le laisser inoccupé jusqu'à la succession avec ses héritiers". Plutôt que d'attirer de nouveaux locataires dans les secteurs concernés, pour Jacques Delestre, le permis de louer peut avoir l'effet inverse et "augmenter la vacance des logements" par le frein qu'il peut générer auprès de propriétaires privés.

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