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Un système d'évasion fiscale accusé d'avoir coûté des milliards aux pays européens
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, affirment 19 médias dans une enquête conjointe publiée jeudi.
Le scandale des "cum-ex files" © Selim CHTAYTI [AFP]
Ce travail, mené entre autres par le site internet allemand Correctiv, et des titres de presse comme Die Zeit, Le Monde ou la Reppublica, s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne, où ces manoeuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Outre l'Allemagne, pays de loin le plus touché, dix pays européens sont concernés: la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est liée à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
Taxés plus lourdement sur les dividendes qu'ils perçoivent, les investisseurs nationaux revendent par exemple leurs titres à des investisseurs étrangers, pour une courte période permettant d'échapper à cet impôt, puis les récupèrent ensuite.
Ce seul mécanisme aurait coûté en 15 ans 24,6 milliards d'euros à l'Allemagne, 17 milliards à la France et 4,5 milliards à l'Italie, affirme cette enquête conjointe, sur la foi d'informations des autorités fiscales et judiciaires et d'analyse des données de marché.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manoeuvres, écrit Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
"problèmes identifiés"
A cette technique du "cum cum" s'est ajoutée une pratique clairement frauduleuse baptisée "cum ex" et attribuée à un avocat allemand, Hanno Berger, désormais visé par l'une des enquêtes pénales ouvertes en Allemagne et en attente de procès.
Il s'agit cette fois d'acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire.
La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.
Cette escroquerie aurait coûté 7,2 milliards d'euros à l'Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d'euros à la Belgique.
Interrogé par l'AFP, le fisc norvégien a expliqué avoir découvert une fraude portant sur 580.000 couronnes norvégiennes en 2013 et avoir déjoué plusieurs tentatives ultérieures, une fois averti par le Danemark. Le pays a depuis renforcé ses contrôles.
"Les problèmes sont parfaitement identifiés par l'administration fiscale française. Si les infractions sont confirmées, nous serons intraitables", a réagi de son côté le ministre des Comptes publics français, Gérald Darmanin.
Sollicitée par l'AFP, l'administration fiscale française a refusé de confirmer ou commenter les chiffres avancés par les 19 médias impliqués dans l'enquête. "Il ne s'agit pas d'un problème d'ampleur", a-t-on toutefois assuré.
Le parquet financier danois, saisi du sujet depuis 2015, a expliqué quant à lui rechercher "s'il y a un fondement pour engager la responsabilité pénale de personnes ou d'entreprises impliquées", selon son porte-parole Simon Gosvig.
La publication de cette enquête a été saluée par la députée européenne et ex-magistrate anti-corruption Eva Joly, qui a appelé dans un communiqué la justice à "diligenter en urgence" des enquêtes et les Etats à "renforcer leurs législations".
En Autriche, l'opposition sociale-démocrate (SPÖ) a exigé que le ministre des Finances conservateur Hartwig Löger fournisse une évaluation du préjudice subi par son pays. "Le ministre des Finances doit enfin fournir une vue d'ensemble concernant le montant du préjudice", a déclaré le porte-parole pour les finances de ce parti, Jan Krainer.
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