La médecin Daniela Simon avait interrompu cette procédure le 23 juillet 2015, arguant que le climat de sérénité nécessaire n'était pas réuni. "Mais, il n'y aura jamais de sérénité dans cette affaire", a dit le rapporteur, invitant la cour administrative d'appel de Nancy à enjoindre le Dr Simon à "reprendre la procédure collégiale dans un délai d'un mois" après lecture du jugement.
La décision de suspendre la procédure, en juillet 2015, revenait dans les faits à une "décision d'abandon de la procédure collégiale", a estimé le rapporteur public, dont les avis sont très souvent suivis par la justice administrative.
Le neveu de Vincent Lambert, François, qui contestait cette suspension devant la justice administrative, est fondé à soutenir que "l'on se trouve dans une impasse", a-t-il encore estimé.
Vincent Lambert, aujourd'hui âgé de 39 ans, est plongé dans un état végétatif depuis un accident de la route survenu en septembre 2008.
Il s'agit de la deuxième procédure collégiale dans cette affaire aux multiples volets judiciaires. Une première, en 2013, avait mené à une décision d'arrêt des soins prise par son médecin d'alors, le Dr Eric Karinger, le 11 janvier 2014.
Mais les parents de Vincent Lambert, catholiques fermement opposés à l'arrêt des soins, avaient déposé un recours suspensif.
Consultés, le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'Homme avaient estimé que l'arrêt des soins était justifié.
Si la cour suit les conseils du rapporteur public, alors l'hôpital devra aller au bout de "la procédure collégiale et prendre une nouvelle décision", explique Me Bruno Lorit, avocat de François Lambert.
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