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PARIS (AFP). Prise illégale d'intérêts: relaxe pour François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy

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PARIS (AFP). Prise illégale d'intérêts: relaxe pour François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy
Francois Perol arrive au tribunal pour l'ouverture de son procès à Paris, le 2 juin 2015 - AFP/Archives
L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et président du groupe bancaire Banque populaire Caisses d'épargne (BPCE), François Pérol, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Paris, devant lequel il comparaissait pour "prise illégale d'intérêts". "Le tribunal vous déclare non coupable", a annoncé le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, une décision accueillie par les larmes de François Pérol, présent à l'audience. L'ex-conseiller du président Nicolas Sarkozy risquait gros dans ce procès, son avocat ayant laissé entendre en juin qu'il ne resterait pas à la tête de la BPCE si "son honorabilité" était mise en cause. Le parquet avait requis contre lui une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende ainsi qu'une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Le ministère public dispose désormais de dix jours pour faire appel. Il était reproché à l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne (BPCE), alors qu'il avait suivi cette fusion à l'Élysée "en donnant des avis ou en proposant des décisions aux autorités compétentes". "C'est une décision qui ne peut surprendre que ceux qui ne connaissent pas le dossier, ceux qui se sont fondés sur des préjugés, des idées toutes faites", a assuré à l'AFP Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de François Pérol. "Mais le tribunal a évité ce piège et fait une analyse factuelle des faits qui lui étaient soumis et il a constaté dans un jugement extrêmement fouillé, qui ne laisse rien de côté, qu'au bout du compte François Pérol a respecté la loi". Le président Ghaleh-Marzban a détaillé à l'audience, pendant près d'une heure, les motivations du jugement de 163 pages reprenant point par point tous les éléments à charge retenus contre l'ancien "M. Économie" de l'Élysée, et concluant qu'aucun d'entre eux n'apportait la preuve d'une prise illégale d'intérêts. Au passage, le magistrat a insisté sur le rôle de l'ancien président de la République qui, selon le témoignage de Claude Guéant, l'ex-secrétaire général de l'Élysée, avait proposé lui-même le nom de François Pérol pour prendre la tête du groupe BPCE. - "M. Sarkozy s'est immiscé" - "M. Sarkozy s'est immiscé dans le fonctionnement interne d?une banque, se substituant à des organes considérés comme défaillants", souligne le tribunal, tout en constatant qu'il ne lui appartient pas d'apporter une appréciation sur cette intervention du chef de l'État, au regard du principe de la séparation des pouvoirs. Dans ses réquisitions, la procureure Ulrika Weiss avait estimé qu'il ne faisait aucun doute que le projet de fusion des deux banques avait bien été piloté par le président Sarkozy et que son conseiller économique, François Pérol, avait "participé à l'ensemble des décisions prises par le chef de l'État". Initié en 2006, le projet de rapprochement des deux banques peinait à voir le jour jusqu'à ce que les pouvoirs publics s'en saisissent dans le contexte de la crise financière mondiale, les comptes des entreprises étant plombés par de lourdes pertes. Dans ce cadre, "la vérité des faits, c'est que M. Pérol organisait, et présidait" les réunions et "validait explicitement ou de facto les décisions techniques définies par les différents services de la Banque de France et de Bercy, après une séance de concertation", avait ajouté la procureure, comptabilisant 39 réunions à l'Élysée. Durant le procès, François Pérol a affirmé n'avoir joué qu'un rôle "d'information" sur le projet de fusion auprès de Nicolas Sarkozy. Le président aurait lui-même suivi de loin ce dossier, étant pris par le règlement de la crise financière qui menaçait le secteur bancaire français.

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