À Rouen, un prévenu sans papier et sans identité

À Rouen, un prévenu sans papier et sans identité

Devant le tribunal de Rouen, le prévenu à refuser de répondre aux questions sur son identité.

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Par : Patrick Joliff

Un réfugié, qui se prétend d'origine soudanaise, est arrêté à Ouistreham (Calvados) jeudi 27 avril 2017. Il a été jugé en comparution immédiate au tribunal de Rouen (Seine-Maritime) lundi 12 juin 2017.

Jeudi 27 avril 2017, c'est alors qu'il est réfugié chez un ami depuis chez qui il pensait trouver un moyen pour traverser la Manche, que le prévenu est arrêté. Placé en garde à vue, il est ensuite dirigé vers un centre de rétention entre le mercredi 3 et le mercredi 10 mai 2017.

Une identité floue

Mais les enquêteurs ont bien du mal à définir la réelle identité de l'individu. Celui-ci refuse tout d'abord de se soumettre au relevé d'empreintes appelées à figurer au fichier de police concernant les personnes faisant l'objet d'une mesure d'éloignement ou de reconduite à la frontière. Doté d'une autre identité, Ahmad Omar, 38 ans, fait l'objet d'une convocation au tribunal de Caen en juillet 2017, visant à statuer sur son cas. Il a déjà reçu une injonction à quitter le territoire français en avril 2017.

Se prétendant d'abord soudanais, puis mentionnant d'autres origines du Moyen-Orient, il est présenté aux autorités compétentes qui le déclarent inconnu sous l'identité déclarée. Lors de plusieurs auditions diligentées par les autorités françaises, il persiste à garder le silence.

Lorsque la présidente de la Cour lui demande s'il souhaite répondre et rester en France, le prévenu continue de se taire. Pour le ministère public, "le prévenu est un cas embarrassant puisqu'on ne sait rien de lui." Pour sa défense, "un retour au Soudan paraît inenvisageable".

Après délibération, le tribunal le condamne à trois mois de prison ferme.   


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