Abus de confiance | Page 11
Retrouvez l'actualité sur les sujets abus de confiance avec Tendance Ouest | Page 11
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Cinq médecins poursuivis pour avoir rédigé de faux certificats à des étrangers
Cinq médecins ont été mis en examen pour avoir délivré de faux certificats médicaux à des étrangers leur permettant de rester en France légalement et escroqué l'Assurance maladie à hauteur de près de 3,9 millions d'euros, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
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Assistants d'eurodéputés FN: le Front national mis en examen
Le Front national a été mis en examen en tant que personne morale le 30 novembre dans le cadre de l'enquête sur des emplois fictifs présumés d'assistants de députés européens FN, a déclaré à l'AFP mardi le trésorier du parti.
Rouen. Rouen : ils détournent l'argent de la Française des jeux
Deux gérants de bar tabac sont accusés d'abus de confiance et de détournement d'argent alloué par la Française des Jeux. L'audience du 10 octobre 2017 voit son délibéré prononcé ce jour mercredi 6 décembre 2017.
Rouen. Bihorel : le faux amoureux était un escroc
Le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) a rendu, mercredi 22 novembre 2017, son délibéré concernant le dossier d'un prévenu accusé d'escroquerie, d'abus de confiance et de détention de documents administratifs falsifiés.
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Affaire Ferrand: une association anticorruption va déposer plainte
L'association anticorruption FRICC va déposer plainte avec constitution de partie civile pour délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne impliquant Richard Ferrand, dont l'enquête a été classée sans suite, a-t-on appris samedi.
Affaire Ferrand: le parquet classe l'enquête sans suite
Le procureur de Brest a annoncé vendredi le classement sans suite de l'enquête visant Richard Ferrand, chef de file des députés LREM, dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, en invoquant notamment la prescription de l'action publique.
Nice: un an de prison pour l'ex-porte-parole de l'association de victimes de l'attentat
L'ancien porte-parole de l'association des victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, "Promenade des Anges", a été condamné mercredi à un an de prison ferme pour avoir détourné environ 9.000 euros, et écroué à l'issue de son procès.
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La pression judiciaire augmente sur Netanyahu
La pression judiciaire s'est considérablement accentuée vendredi sur Benjamin Netanyahu avec l'annonce qu'un ancien proche collaborateur du Premier ministre israélien avait accepté de coopérer avec la justice dans deux affaires de corruption présumée menaçant d'éclabousser le chef de gouvernement.
Assistants d'eurodéputés MoDem: l'enquête confiée à des juges d'instruction
Des juges d'instruction vont enquêter sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires européens du parti centriste MoDem, a annoncé jeudi le parquet de Paris.
Assistants d'eurodéputés: Mélenchon va porter plainte pour "dénonciation calomnieuse"
Jean-Luc Mélenchon a annoncé mercredi qu'il allait porter plainte pour "dénonciation calomnieuse" et dénoncé le "pilori médiatique" après l'élargissement aux activités de l'ancien eurodéputé du Parti de gauche (2009-2017) de l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants au Parlement européen.
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Assistants d'eurodéputés: l'enquête élargie à Jean-Luc Mélenchon
Le parquet de Paris a élargi l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs d'assistants au Parlement européen au patron de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, à la suite d'un nouveau signalement déposé par l'eurodéputée frontiste Sophie Montel, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Football: le président de la Fédération espagnole en garde à vue
Le président de la Fédération espagnole de football (RFEF) Angel Maria Villar a été placé en garde à vue mardi matin, soupçonné d'avoir commis des détournements au détriment de la Fédération, a-t-on appris de source judiciaire.
Biens mal acquis: trois ans de prison requis contre Teodorin Obiang
Trois ans de prison, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis, dont un immeuble évalué à plus de 100 millions d'euros, ont été requis mercredi contre le vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang, au procès à Paris de l'affaire des "biens mal acquis".
Assistants parlementaires FN: l'eurodéputée Marie-Christine Boutonnet mise en examen
L'eurodéputée du Front national Marie-Christine Boutonnet a été mise en examen le 20 juin pour abus de confiance dans l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs d'assistants de son parti au Parlement européen, a appris lundi l'AFP de source proche de l'enquête.
Assistants d'eurodéputés FN: Le Pen mise en examen pour abus de confiance
Marine Le Pen, présidente et députée du Front national, a été mise en examen vendredi pour abus de confiance dans l'enquête sur les assistants parlementaires d'eurodéputés frontistes, a annoncé son avocat à l'AFP.
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