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Une loi santé entre urgence et ordonnances

Le gouvernement présente mercredi un projet de loi santé qui doit être adopté d'ici l'été pour réformer en priorité les études de santé et la carte hospitalière, mais dont le contenu sera en grande partie précisé par décrets et ordonnances, ce qui inquiète certains médecins et élus locaux.

Une loi santé entre urgence et ordonnances

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à Paris, le 6 février 2019 © LUDOVIC MARIN [AFP/Archives]

Publié le 13 février 2019 à 07h55

Par Tendance Ouest

En février 2018, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé une réforme "globale" du système de santé. Un an après, jour pour jour, le projet de loi "relatif à (son) organisation et à (sa) transformation" arrive en Conseil des ministres.

Le texte traduit une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022", détaillées en septembre par Emmanuel Macron, dont l'emblématique suppression du "numerus clausus" et du redoutable concours de fin de première année d'études de santé.

Un carcan censé disparaître à la rentrée 2020, ce qui permettra d'"augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés", selon la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. En 2018, le quota était fixé à 8.205 places.

Mais le temps est compté: il faut que la loi soit votée avant la rentrée de septembre, pour que les futurs élèves de terminale puissent s'informer via Parcoursup dès l'automne.

Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement n'a pas encore précisé comment seront choisis les futurs soignants. "Il y aura toujours une forme de sélection à la fin de la première année", a prévenu Frédérique Vidal.

La ministre de l'Enseignement supérieur a initié mardi à Reims un cycle de "concertations délocalisées" visant notamment à "préciser les critères de cette sélection", qui ne reposera plus "uniquement sur des batteries de QCM" mais inclura aussi un oral d'admission pour apprécier la "capacité d'empathie".

Rien ne dit toutefois que les députés auront toutes les cartes en main lorsque le texte arrivera en commission des affaires sociales à partir du 12 mars, avant une discussion en séance sans doute la semaine suivante.

ordonnances à la carte

Ce projet de loi est aussi l'occasion pour l'exécutif de réviser en profondeur la carte hospitalière. D'une part en redéfinissant les missions des hôpitaux de proximité, qui seront recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la rééducation, avec un peu de radiologie et de biologie, mais sans chirurgie ni maternité.

Sur les quelque 3.000 hôpitaux et cliniques existants, 500 à 600 doivent recevoir ce label d'ici 2022.

D'autre part, les règles d'autorisation de certaines activités (chirurgie, maternité, urgences...) et équipements comme les IRM seront modifiées "dans une logique de gradation des soins".

Ces deux sujets feront l'objet d'ordonnances, tout comme d'autres dossier complexes comme la "recertification des compétences des médecins" ou la création d'un "statut unique de praticien hospitalier".

Un procédé qui laissera 12 à 18 mois supplémentaires pour "aller plus loin dans la concertation", a assuré le député (LREM) Thomas Mesnier, rapporteur du projet de loi, lors d'un débat organisé par l'Ordre des médecins mardi.

"Ce débat ne doit pas avoir lieu dans l'enceinte du Parlement entre 577 personnes qui portent l'échappe tricolore (mais) entre les instances dirigeantes de notre pays et les acteurs du territoire", a renchéri son collègue Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée.

Lesdits acteurs restent pour l'heure sur leur faim: les associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France) et la fédération des hôpitaux publics (FHF) ont déploré dimanche "une concertation insuffisante en amont"

Quant à l'Ordre des médecins, son président Patrick Bouet a espéré pouvoir "faire évoluer certaines imprécisions" au Parlement, estimant que "la responsabilité du parlementaire est d'entendre tous les éléments pour réécrire un texte s'il n'est pas précis et clair dès le départ".

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Des salariés qui viennent et repartent "en pleurant"

Tendance Ouest a partagé un article :

Grève aux urgences de Fécamp : les soignants sont "épuisés"
16h48

Tendance Ouest a écrit :

Lisieux : le président de la Région Normandie en visite jeudi 21 février

En décembre dernier, des travaux de 3,1 millions d'euros avaient été opérés sur le lycée technologique Paul Cornu à Lisieux (Calvados) pour améliorer l'isolation thermique du bâtiment. Demain matin, jeudi 21 février, Hervé Morin, le président de la Région Normandie, se rendra dans ce lycée pour évoquer les rénovations de même type dans d'autres lycées de la région mais aussi pour dresser un bilan de l'impact écologique.

16h10

Tendance Ouest a écrit :

Les cahiers de doléances en chiffres

Les cahiers de doléances vivent leurs toutes dernières heures dans les mairies, puisque mercredi 20 février 2019 ils devront avoir été remis aux préfectures pour être numérisés en vue de leur analyse. Dans la Manche, 261 communes ont joué le jeu, dans l'Orne on dénombre 178 cahiers. 113 cahiers citoyens ont été mis en place dans le Calvados, soit plus de une commune sur cinq mobilisée dans le département.

15h15

Tendance Ouest a écrit :

Évreux : contrôlé à plus de 100 km/h dans l'agglo !

Un automobiliste qui circulait en agglomération d'Évreux (Eure), a été contrôlé à 102 km/h par la police municipale, lundi 18 février, aux alentours de 21h45. Le conducteur, âgé de 21 ans, a fait l'objet d'une rétention immédiate de son permis de conduire et le véhicule a été immobilisé sur place. Il encourt une suspension du permis et une contravention.

15h14
Il visite le Népal avec son nez rouge

Tendance Ouest a partagé un article :

Jérôme Revel exporte la clownerie normande au Népal
14h07
Découvrez les artistes qui se produiront au festival cette année !

Tendance Ouest a partagé un article :

La programmation complète du festival Art Sonic 2019 dévoilée
13h31

Tendance Ouest a écrit :

Incendie dans une ferme à Bouquetot dans l'Eure

Un feu s'est déclaré dans un bâtiment agricole de la rue Denize à Bouquetot dans l'Eure vers 4h45 mercredi 20 février 2019. Le hangar de 350 mètres carrés contenait 100 tonnes de fourrage et du matériel agricole qui ont été détruits dans l'incendie. Il n'y a pas eu de blessé.

10h24

Tendance Ouest a écrit :

Impressionnant accident de la route dans l'Eure

Une voiture s'est retrouvée sur le toit dans le cours d'eau la Bonde à Doudeville-en-Vexin (Eure) mardi 19 février 2019, vers 21h30. La conductrice était sortie d'elle-même du véhicule à l'arrivée des pompiers sur place. Elle a été prise en charge par les secours. Un poteau électrique a été endommagé dans l'accident.

10h13

Tendance Ouest a écrit :

Caen : le Grand débat national entre en gare

Depuis le 14 février, il est possible de participer au Grand débat national dans les gares et bureaux de poste de France. À la gare de Caen (Calvados), des stands proposant aux voyageurs de participer à la concertation nationale sont installés ce mercredi 20 février de 10 heures à 19 heures et le jeudi 21 février de 8 heures à 15h30.

09h36

Tendance Ouest a écrit :

Bonjour, bienvenue sur Tendance Ouest

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