Un an de prison ferme pour le gérant d'une société de rénovation de l'habitat

Un an de prison ferme pour le gérant d'une société de rénovation de l'habitat

Une salle d'audience du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

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Par : Joëlle Briant

De juin 2015 à janvier 2016 une société de rénovation de l'habitat prospectant ses clients à domicile se voit mise en cause par neuf d'entre eux. Une enquête a amené le gérant devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), jeudi 1er février 2018.

Quentin Petiot âgé de 30ans a comparu jeudi 1er février 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Il devait répondre des faits suivants : non remise au consommateur d'un contrat conforme ainsi qu'abus frauduleux d'ignorance ou de faiblesse, sur la période allant de de juin 2015 à janvier 2016 dans le Calvados et en Ile-et-Vilaine.

Clientèle vulnérable

Cette société (CPE : centre de prévention pour l'environnement) s'occupe de travaux de rénovation de bâtiments. Une dizaine de personnes y sont employées, la majorité étant vendeurs ou commerciaux. Ceux-ci démarchent à domicile et ciblent une clientèle âgée (parfois plus de 80 ans) donc vulnérable. Pour empocher les contrats, les discours sont basés sur la peur : "Des déperditions d'énergie ont été constatées par hélicoptère, il y a donc un risque d'amende si vous ne faites pas faire les travaux !" Ils parlent de label de l'environnement, de crédits d'impôts. Certains contrats sont signés et remplis plus tard. Le gérant laisse entendre qu'il appartenait aux clients démarchés de se renseigner.

Un salaire de plus de 6 000 € par mois

Tandis que par ces manœuvres frauduleuses le prévenu empoche plus de 6 000 € de salaire mensuel, certains clients se retrouvent dans des situations financières épouvantables allant jusqu'au surendettement. Car la société leur a aussi recommandé de contracter un crédit (et pour cause certaines banques leur octroient des commissions).

"Cela ressemble à une opération commando"

Le procureur requiert deux ans de prison dont un an ferme, la réparation des préjudices et l'interdiction de gérer une entreprise. "A cause des plaintes, la durée de vie de ce genre d'entreprise est courte, mais seul le nom en est changé et les fichiers sont conservés. Leur mot d'ordre est "Il faut vendre !" On a l'impression d'une opération commando !"

Quentin Petiot écope de deux ans de prison dont un an ferme. Le préjudice matériel total à verser aux neuf plaignants confondus s'élève à plus de 50 000 € et le préjudice moral à plus de 5 000 €. S'y greffent 2 000 € de frais de justice. Il lui est interdit de gérer toute entreprise durant cinq ans.


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