Une Congolaise condamnée pour usage de faux en écriture

Une Congolaise condamnée pour usage de faux en écriture

Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

Le
Par : Joëlle Briant

En 2015 une Congolaise dépose une demande d'asile politique qui est rejetée. Quatre mois plus tard elle accouche d'un enfant qui de part le père serait de nationalité française. Ces éléments ajoutés à un acte de naissance plus que douteux ont amené la jeune femme devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), jeudi 1er février 2018.

Une Congolaise âgée de 28 ans a comparu jeudi 1er février 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Il lui est reproché usage de faux en écriture, détention de faux documents administratifs et fausse déclaration en vue d'obtenir un avantage indu, ceci en juin et juillet 2017.

Une fois née au Congo, une fois née au Togo

La préfecture signale une jeune femme demandeuse de droit d'asile qui présente une fois un acte de naissance congolais, une fois un togolais, les documents étant raturés et douteux. Sa demande d'asile politique est donc rejetée. La jeune femme affirme avoir obtenu ces papiers dans son pays. Quelques mois plus tard, elle accouche d'une petite fille qui aurait été conçue à Brazzaville et reconnue par son père après sa naissance. Ce document attestant de la nationalité française de l'enfant, la mère sollicite donc un droit de séjour en qualité de parent d'enfant français ainsi qu'une carte d'identité française.

"Dans mon pays, le test de paternité n'existe pas"

Une enquête tend à prouver que la reconnaissance de l'enfant serait frauduleuse car la prévenue était déjà enceinte lorsqu'elle a rencontré l'homme qui a reconnu sa fille. Ce que dément la jeune femme tout en refusant un test de paternité "Il a reconnu l'enfant, dans mon pays c'est suffisant", ce qui fait dire au procureur : "Soit vous êtes dans votre pays, soit vous êtes en France."

Le tribunal suivra son réquisitoire condamnant la prévenue à six mois de prison avec sursis et à cinq ans d'interdiction de territoire français. "Aux yeux des autorités françaises vous n'êtes pas considérée comme une réfugiée politique", a conclu le président.


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