Seine-Maritime : un sans papier qui refuse de partir

Seine-Maritime : un sans papier qui refuse de partir

Le sans papiers fait la sourde oreille

Le
Par : Patrick Joliff

C'est un ressortissant soudanais qui est à la barre du Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il est jugé en comparution immédiate pour statuer sur l'opportunité de sa présence sur le territoire français.  

Arrivé en France depuis 2016, il fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire national le 9 août 2017 puisqu'il est dans l'incapacité de présenter ses papiers d'identité et titre de séjour en règle aux autorités. Cependant il ignore cette injonction et se trouve placé au Centre de Rétention Administrative de Oissel du 23 au 30 août 2017, séjour au cours duquel on lui rappelle ses obligations, et prolongé jusqu'au 7 septembre 2017. Sa mauvaise volonté lui vaut de comparaître devant le Tribunal ce jour, vendredi 8 septembre 2017. Il a déjà décliné à deux reprises la possibilité qui lui était faite de clarifier sa situation auprès de l'Ambassade du Soudan.

Il veut rester en France

Il prétend ignorer que sa passivité à justifier de sa présence en France constitue un délit. " Je ne veux pas qu'on me renvoie dans mon pays", dit-il. Bien que titulaire d'une attestation de demande d'asile établie en janvier 2017 mais non reconduite, il ne fait pas appel de cette décision. Pour le Ministère Public, " Une condamnation à respecter la loi et son refus à fournir les documents ad hoc est inévitable". Sa défense affirme: " Il n'y a pas d'éléments intentionnels dans ce dossier".Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il est condamné à deux mois de prison avec sursis et à l'obligation de quitter le territoire français.      


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