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RSA : le plan anti-fraudeurs du Département de Seine-Maritime

Le président du Conseil Départemental de Seine-Maritime Pascal Martin a annoncé lundi 28 septembre la mise en place prochaine d'un plan d'optimisation du versement du Revenu de Solidarité Active aux bénéficiaires du département. Nom de Code : Pour un Juste Droit. Explications.

RSA : le plan anti-fraudeurs du Département de Seine-Maritime
Photo d'illustration.

Ils seraient aujourd'hui 54 000 Seinomarins à bénéficier du Revenu de Solidarité Active, une allocation versée aux plus de 25 ans qui n'ont pas de ressources ou en ont peu. Ils étaient 35 000 en 2009. Le versement de ces allocations a un coût : il serait, selon Pascal Martin, de 226 millions d'euros en 2015 (dont 92 à la charge du Département).

Certains départements pourraient même ne plus faire face à cette augmentation de coût. La Seine-Maritime n'en serait pas là. Mais Pascal Martin a annoncé la mise en place d'un plan intitulé "Pour un juste droit" pour "optimiser les allocations versées aux bénéficiaires du RSA". Il devrait être voté en fin d'année et mis en oeuvre au second trimestre de 2016.

Optimiser les coûts

Le plan comporte trois axes selon l'élu : "La lutte contre le non recours au RSA; 30% des éventuels bénéficiaires ne sollicitent pas le RSA ; La lutte contre le non-respect des droits et des devoirs du bénéficiaire, notamment en termes d'accompagnement individuel (vers la recherche d'emploi) ; et la lutte contre la fraude."

Par cette optimisation, le Département espère réduire les coûts. D'autant que le coût du versement du RSA devrait atteindre les 238 millions d'euros en 2016, soit une augmentation de 12 millions d'euros par rapport à 2015.

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